Décret n° 2003-1819 du 25 août 2003, modifiant et complétant le décret n° 96-1875 du 7 octobre…

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires culturelles,

Vu le décret n° 80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux chargés de mission auprès des cabinets ministériels, tel que modifié par le décret n° 2000-1182 du 22 mai 2000,

p. 2661

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture,

Vu le décret n° 2000-1243 du 5 juin 2000, fixant les attributions du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,

Vu le décret n° 2000-1244 du 5 juin 2000, portant organisation du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,

Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2002-2953 du 11 novembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs,

Vu le décret n° 2002-3431 du 30 décembre 2002, portant rattachement des structures relevant de l'ex-ministre du commerce et de l'ex-ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu l'avis du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Les dispositions des articles 2, 19, 20, 24, 28 et 29, du décret susvisé n° 96-1875 du 7 octobre 1996, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 2 (nouveau). - Le comité supérieur du ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs est un organe consultatif qui assiste le ministre dans l'étude de toutes les questions que celui-ci juge utile de lui soumettre, notamment en matière :

d'élaboration des plans,
de coordination des différents programmes d'action du ministère,
de programmes de formation et de perfectionnement des cadres et agents du ministère,
d'organisation et d'emploi du personnel et des moyens matériels.

Le comité supérieur du ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs se réunit à l'initiative du ministre et sous sa présidence, il comprend :

le secrétaire d'État auprès du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs chargé de la jeunesse et des loisirs,
le chef de cabinet,
l'inspecteur général,
le directeur général des services communs,
le directeur général du livre,
le directeur général des arts scéniques et des arts audio-visuels,
le directeur général de l'action culturelle,
le directeur général de la jeunesse,
le directeur des affaires juridiques et du contentieux,
le directeur de la musique et de la danse,
le directeur des arts plastiques,
le directeur de l'architecture et des métiers,
le directeur des musées et du patrimoine,
le chef du bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle,
le chef du bureau des loisirs.

Et tout responsable dont la présence est jugée utile.

Article 19 (nouveau). - La direction générale des services communs du ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs est chargée notamment :

de rationaliser la gestion des moyens humains et matériels communs à l'ensemble des services du ministère,
de coordonner l'activité du ministère en matière de réforme administrative avec les services concernés du Premier ministère,
de veiller à l'élaboration et à la mise en application des programmes de gestion des archives et des documents du ministère avec les archives nationales,
de promouvoir les actions sociales et culturelles au profit du personnel du ministère.

A cet effet, elle comprend :

la direction des affaires administratives et financières,
la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique,
la direction des bâtiments et des affaires foncières,
la sous-direction des archives et de la documentation,
le service de l'action sociale et culturelle.

Article 20 (nouveau). - La direction des affaires administratives et financières est chargée notamment :

de traiter l'ensemble des affaires administratives et financières du ministère,
d'assurer la tutelle financière sur les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère,
de programmer, d'acquérir, de stocker et de répartir tout matériel, mobilier et fourniture nécessaire au fonctionnement des services relevant du ministère,
de gérer les moyens de transport et les biens meubles du ministère et de veiller à leur entretien,
d'assurer le secrétariat de la commission ministérielle des marchés.

A cet effet, elle comprend :

a/ la sous-direction des affaires administratives chargée notamment :

de gérer le personnel du ministère,
d'étudier les statuts et règlements concernant la gestion de la carrière professionnelle du personnel et son évolution ainsi que sa rémunération,

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d'arrêter, en collaboration avec les différents services du ministère, les effectifs nécessaires et de suivre l'évolution des lois des cadres du ministère ainsi que celles des établissements publics à caractère administratif y rattachés,
d'établir, en collaboration avec les différents services du ministère, les établissements et les organismes sous-tutelle, les listes du personnel proposé pour les différentes décorations.

A cet effet, elle comprend :

le service du personnel commun,
le service des corps particuliers.

b/ la sous-direction des affaires financières chargée notamment :

de centraliser les opérations d'élaboration du budget du ministère et d'assurer le suivi de leur exécution,
d'engager les différentes dépenses d'équipement et de fonctionnement,
d'assurer le secrétariat permanent de la commission départementale des marchés.

A cet effet, elle comprend :

le service de l'ordonnancement,
le service du budget.

c/ la sous-direction du matériel chargée notamment :

de l'acquisition des fournitures, du matériel et du mobilier nécessaires au fonctionnement des différents services du ministère et de leur gestion,
de l'entretien des équipements,
de la préparation des appels d'offres, des consultations et de la passation des marchés relatifs aux équipements.

A cet effet, elle comprend :

le service des fournitures et de l'entretien,
le service du transport.

Article 24 (nouveau). - Les services techniques comprennent :

la direction générale du livre,
la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels,
la direction générale de l'action culturelle,
la direction générale de la jeunesse,
la direction de la musique et de la danse.
la direction des arts plastiques,
la direction de l'architecture et des métiers,
la direction des musées et du patrimoine.

Article 28 (nouveau). - La direction des arts plastiques est chargée notamment :

de promouvoir les arts plastiques et le design,
de promouvoir les nouvelles productions,
de conserver le patrimoine national dans le domaine des arts plastiques et de le diffuser,
de participer à l'organisation des manifestations artistiques et aux expositions à l'intérieur et à l'extérieur du pays.

A cet effet, elle comprend :
a/ la sous-direction de la qualité architecturale et de l'esthétique urbaine qui comprend deux services :

le service de la promotion de l'architecture et de l'esthétique urbaine,
le service de la collecte des données, de la documentation et de la communication.

b/ la sous-direction des métiers qui comprend deux services :

le service des professions et de l'emploi,
le service de la formation.

Art. 2. - Est ajouté à l'article 5 du décret susvisé n° 96-1875 du 7 octobre 1996, le tiret 9 (bis) comme suit :

9 (bis) : le bureau des loisirs.

Art. 3. - Il est ajouté au décret susvisé n° 96-1875 du 7 octobre 1996, les articles 14 (bis), 20 (bis), 26 (bis) et 26 (ter) comme suit :

Article 14 (bis). - Le bureau des loisirs est chargé notamment :

de contribuer à l'élaboration et à la conception de la stratégie nationale dans le domaine des loisirs et de veiller à sa mise en œuvre en coordination avec les parties concernées,
de contribuer à la conception des programmes et des projets susceptibles d'enrichir les contenus des loisirs et de développer leurs expressions de façon à répondre aux besoins de toutes les catégories sociales et tranches d'âge,
de veiller à la réalisation des recherches et des études en rapport avec le secteur,
d'assister les investisseurs dans le domaine des loisirs et de les aider dans la réalisation de leurs projets par la coordination avec les services concernés.

Le bureau des loisirs est dirigé par un directeur général d'administration centrale ou par un directeur d'administration centrale.

Article 20 (bis). - La direction des bâtiments et des affaires foncières est chargée notamment de :

la conception et l'étude des projets de construction, d'extension et d'aménagement,

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le suivi des études et la réalisation des projets de construction,
l'élaboration des dossiers d'appels d'offres et de consultations relatifs à la réalisation des projets de construction, d'extension et d'aménagement,
l'entretien et la maintenance des bâtiments relevant du ministère,
le nettoiement et le gardiennage des bâtiments administratifs,
la présentation des propositions relatives à l'acquisition ou à la location des locaux administratifs et l'achat de terrains aménagés pour la construction,
le suivi des dossiers fonciers.

A cet effet, elle comprend :

a/ La sous-direction des bâtiments qui comprend deux services :

le service des études,
le service de la réalisation et du suivi des projets des bâtiments.

b/ La sous-direction des affaires foncières, de l'entretien et de la maintenance qui comprend deux services :

le service des affaires foncières,
le service de l'entretien et de la maintenance.

Article 26 (bis). - La direction générale de l'action culturelle est chargée notamment :

d'étudier et identifier les besoins dans le domaine de l'action culturelle aux niveaux national, régional et local et oeuvrer à la conception de programmes et projets susceptibles de répondre à ces besoins,
de veiller à l'élargissement de la participation à la vie culturelle au profit de toutes les catégories sociales et les tranches d'âge,
d'œuvrer à l'enrichissement des contenus de l'action culturelle et au développement de ses formules et son adaptation aux évolutions en la matière et aux innovations technologiques et aux nouveaux supports de communication,
de concevoir des programmes pilotes et ceux revêtant un caractère spécifique dans le domaine de l'action culturelle et de veiller à leur bonne exécution,
de veiller à la bonne marche des maisons de culture et autres institutions spécialisées dans l'action culturelle et au suivi de leurs activités,
de favoriser toute action de nature à accroître les ressources financières et les moyens nécessaires à la promotion de l'action culturelle et de veiller à la rationalisation de leur gestion,
de contribuer à l'enrichissement des activités culturelles destinées aux Tunisiens résidant à l'étranger.

A cet effet, la direction générale de l'action culturelle comprend :

1/ La direction des études et de la promotion de l'action culturelle qui comprend deux sous-directions :
a/ la sous-direction des études, de la communication et de l'investissement qui comprend deux services :

le service des études et de la documentation,
le service de la communication et de la promotion de l'investissement privé.

b/ la sous-direction des programmes pilotes et spécifiques qui comprend deux services :

le service de l'innovation et des programmes pilotes,
le service de l'exécution des programmes spécifiques.

2/ La direction des institutions de l'action culturelle qui comprend deux sous-directions :
a/ la sous-direction de la gestion des maisons de la culture et de la promotion des ressources qui comprend deux services :

le service de la gestion des maisons de culture,
le service de la promotion des ressources.

b/ la sous-direction d'exécution et du suivi des programmes des institutions concernées par l'action culturelle qui comprend deux services :

le service de la programmation,
le service du suivi et de l'évaluation.

Article 26 (ter). - La direction générale de la jeunesse est chargée notamment :

de participer à l'élaboration des plans et programmes dans le domaine de la jeunesse et de veiller à leur exécution et à leur suivi avec les ministères, organismes et associations concernés par la jeunesse,
de participer à l'élaboration des plans et programmes dans les domaines de l'animation socio-éducative culturelle au profit des institutions, organismes et associations des jeunes,
d'encourager et suivre toutes les initiatives dans les domaines de l'animation socio-éducative culturelle sur les plans national, régional et local,
de coordonner et suivre les activités socio-éducatives culturelles sur le plan national, avec les organismes concernés par la jeunesse,
d'assurer la liaison avec les services des ministères et organismes ayant une relation avec la jeunesse,
de veiller au suivi technique et pédagogique des activités des institutions, organismes et associations des jeunes.

La direction générale de la jeunesse comprend :

la direction de l'animation socio-éducative culturelle,
la direction des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes.

1/ la direction de l'animation socio-éducative culturelle est chargée notamment :

de concevoir et mettre en œuvre les programmes d'activité socio-éducative culturelle en collaboration avec les structures responsables des maisons de jeunes et de la culture, des centres de la jeunesse rurale et des centres de séjour, de camping et de vacances et suivre leur exécution,
de concevoir et mettre en œuvre les programmes de formation pour les cadres de la jeunesse et de suivre leur exécution,
de superviser les structures et les établissements ayant trait aux activités socio-éducatives culturelles dans le domaine de la jeunesse,
de veiller à développer, promouvoir et suivre les missions éducatives, culturelles et sociales qu'elle accomplit dans le domaine de la jeunesse, en collaboration avec les parties concernées,

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d'élaborer les recherches et les études pédagogiques dans le domaine de la jeunesse en collaboration avec les structures et les institutions spécialisées,
de veiller à fournir, promouvoir et diffuser les références et les moyens éducatifs et pédagogiques,
de suivre l'activité des cadres d'orientation et d'inspection pédagogique, évaluer leur rendement et de veiller au soutien de leur formation,
de suivre et développer les programmes de technologies nouvelles et les projets éducatifs et d'animation et exploiter les données spécifiques au secteur de la jeunesse.

A cet effet, elle comprend :

A/ la sous-direction des institutions éducatives qui comprend deux services :

le service de l'animation socio-éducative culturelle,
le service de l'animation rurale.

B/ la sous-direction du suivi pédagogique qui comprend deux services :

le service de la conception et de l'évaluation,
le service de l'inspection et de l'orientation pédagogique.

2/ - la direction des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes est chargé notamment :

de promouvoir et coordonner les manifestations des jeunes entre les différentes structures et cadres concernés par le secteur de la jeunesse,
de soutenir et suivre les programmes des organisations et associations de la jeunesse,
de concevoir et réaliser des programmes nationaux d'animation et de développement dans le cadre du partenariat avec les organisations et associations de la jeunesse,
de suivre les travaux du conseil supérieur de la jeunesse,
de superviser la conception, le suivi et l'évaluation des manifestations nationales et internationales dans le domaine de la jeunesse,
de suivre les activités régionales et locales des manifestations et festivals destinés aux jeunes,
de soutenir les structures et les associations de la jeunesse afin de réaliser des programmes de voyages et d'échange avec leurs homologues dans les pays frères et amis,
de superviser la conception, l'organisation et l'évaluation de la consultation des jeunes, forums de dialogue et sondages d'opinions destinés aux jeunes,
de suivre et promouvoir l'information institutionnelle à travers le développement de ses domaines afin de permettre aux jeunes de découvrir et exploiter les moyens disponibles,
d'assurer la couverture médiatique et la documentation des diverses activités et programmes de la jeunesse ainsi que les liens avec les médias nationaux et régionaux.

A cet effet, elle comprend :

a/ la sous-direction des manifestations des jeunes qui comprend deux services :

le service de la vie associative,
le service des manifestations nationales de la jeunesse.

b/ la sous-direction de la communication et de l'échange des jeunes qui comprend deux services :

le service de l'échange des jeunes,
le service du dialogue et de la communication des jeunes.

Article 4. - Le terme "ministère de la culture" est remplacé dans l'article premier du décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996 sus-mentionné par le terme "ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs". De même est remplacé, dans les articles 3, 10 et 32 du même décret, le terme "le ministre de la culture" par le terme "le ministre de culture, de la jeunesse et des loisirs".

Art. 5. - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment les dispositions du neuvième tiret de l'article 4 et les dispositions de l'article 13 du décret susvisé n° 2000-1244 du 5 juin 2000.

Art. 6. - Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le ministre des finances, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 août 2003.

Zine El Abidine Ben Ali