Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2003-46 du 25 juin 2003, portant approbation de l'accord sur l'encouragement et la protection des investissements, conclu à Tunis le 4 octobre 2001 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Finlande,
Vu l'accord sur l'encouragement et la protection des investissements, conclu à Tunis le 4 octobre 2001 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Finlande.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord sur l'encouragement et la protection des investissements, conclu à Tunis le 4 octobre 2001 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Finlande.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 août 2003.
Zine El Abidine Ben Ali