Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1997, autorisant les ministres et les secrétaires d'État à déléguer leurs signatures,
Vu le décret n° 2000-1243 du 5 juin 2000, fixant les attributions du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2000-1244 du 5 juin 2000, portant organisation du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce,
Vu le décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant organisation du ministère du commerce,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2002-3431 du 30 décembre 2002, portant rattachement des structures relevant de l'ex-ministre du commerce et de l'ex-ministre de tourisme, des loisirs et de l'artisanat au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2003-1667 du 4 août 2003, chargeant Monsieur Mohamed Bousaïd, conseiller des services publics, des fonctions de directeur général du commerce extérieur au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.
Arrête :
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susmentionné, Monsieur Mohamed Bousaïd, directeur général du commerce extérieur, est autorisé à signer par délégation du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Mohamed Bousaïd est autorisé à déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément aux dispositions de l'article deux du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susmentionné.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 septembre 2003.
Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Mondher Zenaïdi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi