Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 19 septembre 2003, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2003/2004

Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier et notamment les articles 167 et 205 (nouveau) dudit code,

Vu la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988, relatif au régime de la chasse dans le domaine forestier de l'État et en terrains soumis au régime forestier faisant l'objet de contrats de reboisement ou de travaux de fixation de dunes,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988, réglementant les techniques de capture et les conditions de détention des oiseaux de vol,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, fixant les conditions et modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique,

Vu l'avis de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier.

Arrête :

TITRE PREMIER

REGLEMENTATION GENERALE

Article premier. - Pour la saison 2003/2004 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :

Toutefois, la chasse de certaines espèces de gibier peut être fermée avant les dates ci-dessus indiquées si la nécessité l'exige.

Tout chasseur doit respecter le milieu naturel. Il doit s'abstenir de jeter les douilles vides ainsi que tout autre objet utilisés lors de la chasse.

Art. 2. - Le montant de la cotisation à verser par chasseur à l'association régionale des chasseurs est fixé à 15 dinars pour les nationaux et les résidents natifs de Tunisie et 60 dinars pour les résidents temporaires.

Le montant de la cotisation à verser par fauconnier à l'association des fauconniers est fixé à 5 dinars. Seuls, les nationaux peuvent être membres actifs de l'association des fauconniers.

Art. 3. - La licence de chasse dans le domaine forestier de l'Etat et en terrains soumis au régime forestier faisant l'objet d'un contrat de reboisement ou de travaux de fixation de dunes à l'exception des périmètres objet des articles 11 et 13 du présent arrêté est délivrée par la direction générale des forêts contre la perception d'une redevance domaniale fixée pour la saison 2003/2004 à 8 dinars pour les nationaux et les résidents natifs de Tunisie et 50 dinars pour les résidents temporaires, et ce, pour la chasse du petit gibier sédentaire et de passage.

La délivrance ou la prorogation d'une licence de chasse au vol donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d'une redevance fixée pour la saison 2003/2004 à 10 dinars par épervier et 15 dinars par faucon.

La période de capture des éperviers est fixée du 1er mars 2004 au 30 avril 2004 à l'aide de filets fixes et mobiles. Les éperviers seront bagués immédiatement après la capture au poste forestier de la zone de capture et lâchés dans les sept jours qui suivent la fermeture de la chasse de la caille de passage après vérification de la présence de la bague distinctive.

Dans un but de protection de la faune sauvage, le nombre d'éperviers capturés ainsi que celui des autres espèces capturées et relâchées doivent être déclarés journalièrement au poste forestier de la zone de capture.

Les faucons dénichés seront bagués au siège de l'association des fauconniers en présence d'un représentant des forêts. Le nombre maximum d'autorisations annuelles de dénichage et de détention de faucons est fixé à quatre.

Les oiseaux de vol détenus légalement doivent être convenablement logés, soignés, nourris, équipés, dressés et entraînés uniquement pour la chasse. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés pour des exhibitions autres que celles des festivals officiels.

La délivrance de la licence de chasse du lièvre à l'aide du slougui et de l'hérisson à l'aide du chouk donne lieu au versement d'une redevance domaniale de 5 dinars par l'intéressé.

En outre l'obtention de la licence de chasse au sanglier ne peut avoir lieu qu'après le versement au receveur des produits domaniaux d'un montant de trente dinars (30D) pour les chasseurs nationaux et les résidents natifs en Tunisie et de cinquante dinars (50D) pour les résidents temporaires, et ce, en plus de la taxe d'abattage de 20 dinars pour chacun des cinq premiers sangliers abattus et de 50 dinars pour chacun des sangliers à partir du sixième jusqu'au dixième et de cent dinars pour chaque sanglier supplémentaire abattu sur le domaine forestier au cours d'une chasse ordinaire, qui sera versée par l'équipe de chasseurs intéressée au receveur des produits domaniaux.

La chasse au daim donne lieu au paiement d'une taxe d'abattage de 150 dinars par daim abattu, et ce, à raison d'un animal par chasseur durant la présente saison.

La capture des étourneaux et moineaux dans le domaine forestier de l'Etat dans le cadre des campagnes de protection des cultures est soumise au cahier des charges relatif à l'organisation de cette capture et approuvé par l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001.

Par ailleurs le piégeage des étourneaux dans le domaine forestier de l'Etat par les filets ou maltem donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d'une redevance fixée à cent dinars (100D) pour chaque semaine.

Art. 4. - La chasse aux différents gibiers durant les périodes d'ouverture est autorisée comme suit :

• Lièvre, perdrix, ganga uni bande, pigeon biset, alouette, caille et tourterelles sédentaires : uniquement les dimanches et les jours fériés officiels,
• Tourterelle de passage : du lundi au samedi de chaque semaine, à partir de 15 h de l'après midi et toute la journée pour les dimanches et les jours fériés officiels,
• Sangliers et le reste du gibier de passage : tous les jours de la semaine,

La chasse du lièvre en battue est interdite,

Le nombre maximum de chasseurs d'une équipe de chasse au sanglier ne peut dépasser douze chasseurs y compris le chef d'équipe.

Chaque chef d'équipe de chasse au sanglier est tenu :
1) d'informer au moins 15 jours à l'avance l'arrondissement régional des forêts de la date, du lieu de chaque battue projetée, des noms des participants, de son adresse et de son numéro de téléphone. En cas d'annulation de la journée de chasse, le chef d'équipe de chasse au sanglier est tenu également d'informer l'arrondissement régional des forêts. Au cas où deux ou plusieurs groupes de chasseurs informent l'arrondissement des forêts de l'organisation d'une battue au sanglier dans le même lieu et le même jour et afin d'éviter les risques d'accidents qui pourraient en résulter, le chef d'arrondissement établira un plan et un programme de chasse à tour de rôle pour ces différents groupes qui sont tenus de prendre contact avec l'arrondissement des forêts pour s'assurer de la journée de chasse qui leur a été programmée,
2) d'utiliser des rabatteurs inscrits auprès de l'association régionale des chasseurs qui sont assurés par ladite association contre les risques d'accidents à l'occasion d'acte de chasse,
3) de respecter la nature et de laisser les lieux de chasse dans un état propre.

Art. 5. - Le nombre de pièces de gibier sédentaire (perdreaux et lièvres) qu'un chasseur peut abattre au cours d'une même journée de chasse est limité à six perdreaux et deux lièvres.

Art. 6. - La chasse au gibier d'eau reste limitée à une zone de trente mètres à l'extérieur des rives, des marais, lacs et cours d'eau pendant la période d'ouverture de la chasse de ce gibier.

Art. 7. - Sont prohibés en tout temps, la chasse, la destruction, la capture, la vente, l'achat, le colportage et la détention des espèces non citées à l'article premier du présent arrêté et notamment les espèces ci-après :
1) Mammifères : Cerf de Berberie, gazelles, buffles, serval, mouflon à manchettes, lynx, guépard, hyène, fennec, porc épic, chauves-souris, hérisson blanc, gundi, chats sauvages, loutres, phoques-moine, laies suitées, marcassins et petits de tous les mammifères sauvages,
2) Oiseaux : Outarde houbara, Flamant rose, Cigogne, Courlis à bec grêle, Erismature à tête blanche, Sarcelle marbrée, Fuligule nyroca, Poule sultane, Râle de Genêts Goéland d'Audouin, Cormoran huppé, rapaces nocturnes et diurnes, œufs, nids et couvées de tous les oiseaux sauvages,
3) Reptiles et batraciens : Tortues de terre, de mer et d'eau douce, varan du désert, fouette-queue, caméléon et grenouilles.

L'exportation, l'importation et le transit de toute espèce de faune sauvage y compris leurs parties (mammifères, oiseaux, reptiles, batraciens, mollusques, insectes, arachnides et annélides) sous quelque forme que ce soit sont interdits, sauf autorisation spéciale du directeur général des forêts.

La naturalisation des espèces de la faune sauvage est soumise au cahier des charges approuvé par l'arrêté de ministre de l'agriculture du 28 mars 2001.

Art. 8. - Le ramassage, la vente, l'achat et le colportage des escargots durant les mois de mars, avril et mai sont interdits, et ce, dans un but de protection de l'espèce ainsi que des couvées et nichées des différents oiseaux gibiers.

Toutefois, l'exportation peut être autorisée pour les stocks d'escargots adultes congelés ou vivants déclarés à la direction générale des forêts avant la date du 1er mars 2004. Ces stocks doivent être regroupés en un seul dépôt pour chaque exportateur avant la date du 1er mars 2004. Passé ce délai ou toute fausse déclaration constatée entraîne le rejet systématique de la demande d'exportation.

Art. 9. - Les propriétaires ou leurs ayants droit peuvent conformément à l'article 186 du code forestier, lutter sur leurs propres fonds contre les espèces ci-après :
1) Sanglier et lapins domestiques en liberté (après accord du commissaire régional au développement agricole),
2) Chiens errants, chacals, renards, genettes et mangoustes,
3) Moineaux,
4) Etourneaux.

Art. 10. - Le colportage ainsi que la détention par les chasseurs sont autorisés pour les diverses catégories de gibier dont la chasse est permise jusqu'au lendemain soir du jour qui suit la date de fermeture spéciale pour chaque espèce.

L'étalage, la vente et l'achat du gibier sédentaire et notamment le perdreau et le lièvre ainsi que leur consommation dans les lieux publics sont interdits.

Les établissements hôteliers, les restaurants et d'une façon générale tous les lieux où le sanglier peut être mis à la commercialisation ou à la consommation sont tenus de respecter la réglementation en matière d'hygiène sanitaire en vigueur, de s'assurer que la provenance du gibier obtenu est conforme à la législation de chasse en vigueur et d'être en possession des documents qui l'attestent.

Art. 11. - En vue de la reconstitution du gibier, la chasse dans les réserves suivantes est interdite :

Gouvernorat de Tunis :

Forêt de Raouad - Forêt de Gammarth - Lac de Tunis - Sebkha Sejoumi - Forêt de Sejoumi - Espace vert d'El Agba y compris la pépinière forestière - Djebel Borj Chaquir - Réserve naturelle de l'île Chikly.

Gouvernorat de Ben Arous :

Délégations de Mornague et Mhamdia - Parc National de Bou - Kornine (y compris la partie limitrophe entre le Parc et l'autoroute) - Forêt de Bir El Bey - Forêt de Radès - Lac de Radès - Dj Ressas - Forêt de Ben Arous - Aqueducs romains d'Oudhna - Dj Zouaouine et Dj Nouali - Lac collinaire Oued Gasroun - Barrage Oued El Hma.

Gouvernorat de l'Ariana :
Imadets Sabellet Ben Ammar et Mnihla - Parc Urbain Nahli - Forêt Dj Ayari (TF 6513) - Forêt Dj Ammar.

Gouvernorat de Manouba :
Délégation de Jdaida - Imadet El Baten - Dj Laaroussia - Dj El Bawala (TF 87373) - Dj Gaffaya (TF 87373 Bis) - Dj Ain Essid - Ghedir El Goulla - Barrage Mornaguia - Agro-combinat borj El Amri.

Gouvernorat de Nabeul :
Parc National des Iles Zembra et Zembretta - Dj Sidi Belabiadh - Réserve naturelle des grottes des chauves souris d'El Haouaria - les grottes Romaines d'El Haouaria - dunes de Menzel Belgacem (Ilème et IVème séries) - Forêts de Dj Elcouroun et Dj Hattous (TF 126177) - Dj Hammamet - les zones humides de Korba, Tazarka et Maamoura - les lacs collinaires Sidi Abdel Monaám, M'laabi et Masri - barrage Oued Lahjer - barrage Oued Lobna - barrage Sidi Jdidi - Sebkhat Soliman - S.M.V.D.A de Hached - Agro-combinats d'intilaka. Hached, Khiem, Takelsa et Errouki.

Gouvernorat de Zaghouan :
Parc National Dj. Zaghouan (TF 14320 et 15980) - Dj, Chahma (R 34709) - Dj. Chekka (R 34709) Sidi Medien (R 34709) - Kef Asfar (R 34709) - Barrage El Rihan - S.M.V.D.A Oued Errebeh - Hinchir Tebainia - Dj Mâaouin (R 3537) - Dj Fajet Halima (R 1830) - S. M.V.D. A Souinet 2 - Barrage Oued Rmel - lacs collinaires El Hogla et El Khadhra - Dj Bou Khrouf - Dj Khayala (TF 19430) - S.M.V.D.A Ain Babouche - Dj Dghafla (TF 30878) - Dj Sidi Zid à Zagtoun (TF 23650) - Ferme de l'O.E.P de Saouaf - Ferme de l'O.E.P de Jbibina - Henchir Akacha - Zone reboisée de Kef Agueb (TF 4287 S2) - Dj Ben Kleb (R 4965) - Dj Dhar Hmar (TF 115797) - Série unique Chumfa Farwa (TF 115797) - S.M.V.D. A de Jougar - S.M.V.D.A Essaâda.

Gouvernorat de Bizerte :
Délégations Ras Jbel et Ghzala - Parc National d'Ichkeul - Réserve naturelle de cerfs de berberie de M'hibeus - Archipel de la Galite — Forêts et Reboisements de Gousset El Bey, Bni Daoud Senhij, Mettouia et Dmaien El Khorchef — Mejen Chitana (TF 12452) - Agro-combinat de Ghzala (Mateur).

Gouvernorat de Béja :
Imadets de Toukaber, Chaouech, Mzougha, Azra, Ain Younes et Ksar Mezouar - Réserve naturelle de Dj Khroufa - Dj. Guerwaou et Sayar (TF 78S2 Beja) - Dj. Eragouba Essouda - Dj. Bouchkaoui - Dj. Toufeha - Dj. El mourra - Dj El Kattar - Dj. Zarzoura - Dj Essfah - Dj Sabbeh - Henchir El Meleh - Henchir Essadfin - Forêt de Bellif (1ère série) - Dj. Boulahia - S.M.V.D.A Aouilia - S.M.V.D.A Ghanem - Henchir Driss Ben Amor - Barrage Sidi Barrak - Agro-combinat de Thibar.

Gouvernorat de Jendouba :
Forêt de Feidja (de la 1ère à la 8ème série) et la partie hors aménagement y compris le Parc National de Feija (R.53257) - Forêt Ouled Ali I (R.53242) - Forêts Elbelda et Bessouagui (R.53242) - Dj. Machroum (R.162902) - Dj El Jalil (R.20827) - Dj. Eddis (R.17310) - Dj Bent Ahmed (R.17310 et 53252) - Dj. Etbini (R.53252) - Forêt de Tegma III (R.53256) - Station de Pompage Mraidia et la Forêt Limitrophe - Lac Ghdir El Kelba et la Forêt Limitrophe - Forêt Fej Hsine (R.54431 et 54501) - Forêt de Tegma I et II (R.53256) - Forêt de Ain Drahem I et II (54585 et R.54587) - Forêt de Tabarka I, II, et III et IV (R.54261, 54262, 54263 et 54264) - S.M.V.D.A Baraket - Agro-combinats de Badrouna, Koudiat et Chemtou.

Gouvernorat du Kef :
Délégation de Kalâat Snan - Imadet Oued Rmel Nord - réserve naturelle de Saddine (T.F 170501) - Dj Ettouila (T.F 112 S2 Kef) - Dj Essif (T.F 170514) - Dj Borkane (R. 54708) - Dj Fekret et Naima (T.F. 170446 et 170450) - Oum El Abaien et Henchir Kallel (T.F. 170192 - 170499) - Dj Sidi Messaoud (T.F170394) - Forêt de Ouergha I et II - Dj. Edbadib (R. 54330) - Dj El Guern (T.F 195089) - Hinchir El Goussa (TF 195081) - Dj El Koutif (R 54781) - Dj Essifen (T.F 118 S2 Kef) - Dj Naoura - Dj Rouis - Ain Mizeb - Tellet Echagra - Dj Maiza (R. 54728 et TF 170311) - Agro-combinat Ain Karma.

Gouvernorat de Siliana :
Délégations Gaâfour et Rouhia - Imadets de Elguebel, Henchir Erroumane, Boujlida. Bez et Borj Elmassaoudi Sud - Dj Errtil (R 54746) - Hechir Ennaâm (TF 170171) - Forêt Ellouza (TF 10 S2 Kef) - Forêt Harik Balloun et El Féj (TF.19 S2 Kef) - Forêt Elgaria et Dj Kesra (TF 123 S2 Kef) - Forêt et Barrage Siliana - Forêt et Barrage Lakhmes - Dj Errihan - agro-combinats Mohsen Limam et Ramlia.

Gouvernorat de Kairouan:
Imadets de : El goufay, Ain Boumorra, El Friouet, El Kharboua, El Hmidet, El Fjayej, El Khazazia Ouled Nhar, Serja, Chawachi, Ain El bidha, oued El ksab et Messiouta - Parcours Feth, Parcours El Ktitir - Parcours Alem - Parcours Dhraa Ettamar - Parcours Edkhila - Parcours Hammed - Pépinière pastorale de Chebika - Parcours Zebbara - Parcours Ouled khafallah - Parcours Kabbara - Parcours Hmidet - parcours Metbassta - Ferme Ennaser - Ferme Ferniz - S.M.V.D.A Sidi Saâd - Dj. Ouchtatia (T.F 242 142) - Dj Fadhloun (TF 1700) - Dj Bouhjar II (TF 16741) - Dj. Krib (TF 242097) Dj. Chrichira - Dj Halfa - Dj. Touila (Maârouf) - Dj Zaghdoud - Chouchet Soufay - Dj. Touila (TF 242209) - Dj Touati (TF 242209) - Dj El Kaarra - Barrage El Houareb - agro-combinat El Alem.

Gouvernorat de Sidi Bouzid :
Parc National de Bou-Hedma (TF 36/ S/2 Sfax) - Rihana et Dj. El Motlag (T.F 279152) - Dj. Meknassy (T.F 277301) - Dj. Essiouf (Parcours collectifs) - Dj Elkchem (R 54600) - Dj Bir Eh Hfay (T.F11539) - Dj Ourgha et Rahal (TF 277290) - Dj Foufi (TF 277290) - Dj. Souinia - Dj Majoura (TF279155) - Eh Mahrouka et El Krouma (TF 10783) - Dj Ettarbli et Haddej (TF 277295) - Dj. Rmilia (TF 277290) - Dj. Khanguet El Bagra (TF 30 S2 Sfax) - Dj Koutrana (TF . 279121) - Dj Morfeg El Friou (TF.651 S2 Sfax) - Dj Elhamra (R 54629) - Dj Labied (T.F 246110) - Zone Humide Chott Naoual - les S.M.V.D.A de Jelma - agro-Combinats de Touila et Ittizaz.

Gouvernorat de Kasserine :
Imadets de: El Mkimen, Srai, Tbaga, Afran, Eh Haza, Ain Jnen, Bou Deries, Abdeladhim, Bou chebka, Oum Ali Guert El Araar, Skhirat, Sola et Oum El Aksab - Parc National de Chambi (TF 1399 S/2 Gafsa) - Khechem El Kelb (TF 1244062) - El Kifane El Homer (1ère et 2ème série) (R 5432) - Forêt de Dernaya (1ère et 2ème série) (R 4419) - Forêt de Tam Smida (TF 246097) - Dj. Goubel et Serraguia (R 54616) - Forêt de Bou Robia (R 54458) - forêt El Ariche - agro - combinats de Oued Derb et Khadra.

Gouvernorat de Sousse :
Imadets de Safha, El Bourjin et Bani Rabiâa - Forêts Ain El Garci (Parcelles 1 et 2) Forêts Hicher - Forêts Grimit

• Henchir El kemla - Henchir El Assal - Cactus inerme de Dar Bel Waer - Parcours Ouled Abdallah - Henchir El Kebir - Forêts de Frada - Parcours Zerdoub - Parcours Krossia - Parcours Hechir Sbirou N° 24803 - Forêt Medfoun - Henchir Houichi - Parcours El Hssinet y compris la zone humide - Mrabet Hached - Parcours Menzel Gare (Parcelle N° 5) - Parcours Chouicha - Parcours Salem - Collines d'Akouda - Parcours Slessel - Parcours Hinchir Amara - Forêts Belaoum - Forêts El Hania - Parcour Sidi Nsir - Parcours Bir Jedid - Parcours Ouled El Abed - Parcours Bchachma - Dj Satour - Réserve Naturelle de Sebkhet Kelbia y compris la zone humide - Barrage Moussa - Barrage Khairat - Sebkhat Sidi Khlifa - Sebkhat Halk El Mengel - Sebkhat Sidi El Hani - Oued El Sed - agro-combinat d'Enfida.

Gouvernorat de Monastir :

Délégation Ouerdanine - Terres Agricoles situées entre les routes reliant Toza et Menzel Fersi, reliant Menzel Fersi et Beni Hassen, reliant Beni Hassen et Jammel et reliant Jammel et Toza - Parcours de Garaât Sidi Ameur - Henchir Ras Marj Parcours collectifs El Alalcha - Oued Assida - Oued Ezzakar - Sidi Ismail - Parcours Amira - Parcours Khour et Mellah - Parcours Amirat Hatem Tous les périmètres Publics irrigués du Gouvernorat - Falaise de Monastir - Iles Kuriat - Sebkhet Monastir Nord - Salines de Sahline.

Gouvernorat de Mahdia :

Délégation de Hbira - Imadet El Achaba - Forêt Ghdabna et Cheba - Forêt Bou Flij - Forêt Felta - Forêt Zelba - Parcours Garâat El Khattaba - Parcours El metjouel - Terres agricoles situées entre les routes Ksour Essef, Salakta (n° 37) et Ksour Essef, Mahdia (n° 82).

Gouvernorat de Sfax :

Imadet Oudran Sud - Terres d'El Gonna - Tlil El Ajla - Parcours forêstiers de Maghdhia - Parcours forestiers de Bilich - Réserve Naturelle des îles Knaies et les zones humides côtières de Zabbouza et Khouala - Zone humide de sidi Hssin Belhaj - Gharet Dhraa Ben Zied - Mellahet Tina et les zones humides côtières de Tina du km 1 au km 14 - Sebkhet Naoual (Partie sud du côté de Skhira) - les Iles Kerkena - Agro-combinats de Bouzouita, Chaâl Bir Ali et Essalama.

Gouvernorat de Gabès :

Réserve naturelle du Bassin versant de l'Oued Gabès - Parc National d'Oum Chiah et Rouaguib - touts les parcours mis en défens de la délégation de Menzel Habib - Dj Brighith - Ezzarat et Zerquine (domaine de l'Etat) - Henchir El Wejwej - Henchir Adala - El Hicha (terres domaniales) - Sebkhet Dhrea - Oued Akarit - Oued Tmoula - Zone humide Makhadha.

Gouvernorat de Médenine :

Délégation Medenine Sud — Imedets Eddhahar, Rahala, Essayeh, Cherb Erajel, Jalel, Naffatia, Chahbania, Taabii, Maamrat, Ouara, Ouersniai, Jderia et Badoui - Parc National Sidi Toui et les zones limitrophes sur une distance de 300 mètres - Ile de Djerba - Gourine - Golf de Boughrara - Sebkhet Dakhla - Agro-Combinat Sidi Chammekh.

Gouvernorat de Tataouine :

Réserve Naturelle de Oued Dkouk et parc de Oued Dkouk et les zones limitrophes sur une distance de 300 mètres - Dahret Lahsan - El Kouif - Dhar El Bhim et Guezgaziai - Taoual Erremth - Sanghar - Makhrouka - Jabbes - Garaât Saber - Dhraâ Hamouda - Oued El Hira - Dakhlet Bir Aouin - Garaât el Mghatta - Garaât Mansour -

Chebket Salem Ben Said - El Arich - Oued El Khnag - Jarbouiet - Oued Ennakhla - Khchem Mariem - Anikdet - El Ghdemsiet - Stah El Kamour - Garâats Ali Sih Essraya - Ardh El Loujna - El Ouelja - Essoud - El Hezma - Dhaâher Garmessa - Kordhab - Mzar - Sebkhet Arak El Makhzen - Mdeina et Sebek - Forêt Ksar Aoun - Sebkhet Bir Slougui - Khoui Swemer - Mazraâ El Khchiba - Graâ El Moukabla - Mnaguib et Guedhen - Tanfouria - Arak El Mayet - Dhaher Douiret - Projet Bir Amir - Brigaa - Nikrif - Fatnassia - Khrab - Azrot - Mchiguig - Janin - Safraa - Labreg - Ghrab - Touil El Halleb.

Gouvernorat de Gafsa :

Délégations Mdhilla, Bel Khir, Metlaoui et Moulares - Imadets Guetar Est, Guetar Ouest, Amra, Nadhour, Kef Derbi et Aguila - Manzel Mimoun - Errhiba Sud - Oum Ellaâleg - Baten Sanouch - Maajouret Eddakhla - Ithet Sidi Aich - Dj. Souinia - Djebel Aiycha (T.F 277252) - Dj. Sned (T.F 277296) - Djebel Orbata (T.F 277298) - Chaine des djebels Zomra, Alima et Tabeddit - Garâat Douza - Garâat Sidi Aich - Agro-combinat Gafsa et Sned.

Gouvernorat de Tozeur :

Imadets Rmitha, Midès, Soundes, Dghoumes, Chakmou, Htam, Chebika, et Ain Ouled ghrissi - Parc National Dghoumes et les zones limitrophes sur une distance de 300 mètres, Zones Humides de Chamsa.

Gouvernorat de Kébili :

Parc National de Jbil - Sagui - Projets de la conservation des eaux et des sols de Chareb El Bourani - Zone Chouchet Enegua - Zone de Dakhla - El Katra - Projets forestiers de Kébeli sud, Zone de Dhaher - Zones humides de Ghidma, Jemna, Douz Laâla, Zalaâlaâ, Nouwil, Mechiouha, Grad et Blidette.

Art. 12. - Cependant et par dérogation de l'article 11, la chasse au sanglier, au gibier d'eau et au gibier de passage reste autorisée dans les délégations et imadets fermées au petit gibier sédentaire. De même la chasse reste autorisée dans les périmètres loués par adjudication pour le droit de chasse et les périmètres privés loués à cet effet et ceci dans les délégations et imadets fermées à la chasse.

La chasse à la grive est autorisée à titre exceptionnel dans les fermes pilotes et les agro-combinats cités ci-dessus, pendant sa période d'ouverture, sous réserve de l'obtention préalable d'une autorisation délivrée par l'office des terres domaniales dans la mesure où cette chasse ne porte pas préjudice aux cultures ou à la récolte.

Art. 13. - Le droit de chasse dans les périmètres loués par adjudication appartient aux adjudicataires.

Art. 14. - La chasse au poste à la palombe et sans chien de chasse dans les réserves constituées, peut être autorisée par le chef de l'arrondissement des forêts de la région sous réserves que le chasseur soit porteur d'une licence de chasse en forêt domaniale.

Art. 15. - L'emploi, pour la chasse de la chevrotine, des fusils à plus de trois coups, des fusils munis de silencieux, des armes à canons rayés et des carabines de 9 mm est interdit.

Les fusils transportés dans un engin de transport doivent être en housse ou à défaut déchargés et cassés.

L'emploi des émetteurs-récepteurs et du téléphone mobile comme moyens de rabat ou de chasse est interdit.

La chasse des oiseaux perchés sur les câbles des réseaux électriques et téléphoniques est interdite.

La chasse est interdite sur une distance de trois cents mètres autour des établissements pétroliers et leurs réseaux d'adduction.

Art. 16. - Une autorisation exceptionnelle d'ouverture de la chasse dans les réserves appartenant au domaine forestier de l'État et citées à l'article onze du présent arrêté peut être délivrée par le directeur général des forêts lorsqu'il s'agit de l'organisation d'une chasse officielle. Cette autorisation ne peut avoir lieu qu'une fois pendant la saison 2003/2004.

TITRE II

Tourisme de chasse

Art. 17. - L'exercice de la chasse touristique est soumis aux dispositions de l'arrêté de ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, fixant les conditions et modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique et aux dispositions du cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse touristique par les agences de voyage et établissements hôteliers tunisiens.

Art. 18. - L'entrée des touristes chasseurs n'est autorisée qu'entre le 5 octobre 2003 et le 25 janvier 2004 pour la chasse au sanglier, chacal, renard, mangouste et genette et entre le 5 octobre 2003 et le 25 avril 2004 pour la chasse aux sanglier dans les gouvernorats de Tozeur, Kébili, Gafsa et Gabès uniquement et entre le 26 décembre 2003 et le 7 mars 2004 pour la chasse aux grives et étourneaux.

Cependant, la chasse par les touristes chasseurs des grives et étourneaux n'est autorisée que les vendredi, samedi et dimanche et s'arrête à 14h de l'après midi de chaque journée de chasse pour la grive.

L'introduction des munitions de chasse par les touristes chasseurs pour leurs besoins est autorisée selon la législation en vigueur à raison de trois cent cinquante (350) cartouches par chasseur aux grives et étourneaux et cinquante (50) cartouches à balles par chasseur au sanglier.

L'entrée des chiens de chasse et des appelants est interdite. De même qu'il leur est interdit de se dessaisir des munitions non utilisées.

Les armes de chasse en transit doivent être détenues par les services des douanes qui les restituent à leurs propriétaires 24 heures avant que ces derniers ne franchissent la frontière tunisienne. A cet effet, une autorisation de transit spécifique la date et l'heure de sortie leur sera délivrée par les services frontaliers du ministère de l'intérieur.

Art. 19. - La délivrance d'une licence de chasse touristique donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d'une redevance de cent (100) dinars pour la chasse au sanglier, chacal, renard, mangouste et genette. Pour les grives et les étourneaux mille (1000) dinars pour la période du 26 décembre 2003 au 25 janvier 2004 et deux mille (2000) dinars pour la période du 30 janvier 2004 au 7 mars 2004.

En outre, un droit d'abattage de cent (100) dinars par sanglier abattu sur les terrains forestiers à l'exception des périmètres cités à l'article 13 du présent arrêté, sera versé à la caisse du receveur des produits domaniaux par le chasseur concerné à la fin de chaque journée de chasse touristique.

En cas d'une chasse au sanglier par un groupe mixte de chasseurs touristes et nationaux ou résidents, le droit d'abattage reste de cent (100) dinars par sanglier abattu quel que soit le tireur.

La redevance versée au nom d'un chasseur touriste ne peut être annulée, réclamée ou reportée sous quelque motif que ce soit.

Les lieux de chasse (gouvernorat, délégations, imadets) doivent être précisés sur la licence de chasse et ne peuvent dépasser en aucun cas trois gouvernorats pour la chasse au sanglier et deux gouvernorats pour la chasse aux grives et étourneaux et ne pourront être changés qu'après accord de la direction générale des forêts.

Art. 20. - L'exportation du gibier abattu par les touristes chasseurs est subordonnée à une autorisation de la direction générale des forêts.

Art. 21. - Les agences de voyages organisatrices de la chasse touristique doivent se conformer au respect de l'environnement naturel et s'assurer du ramassage des douilles vides après le déroulement de la chasse par les chasseurs.

Art. 22. - Les Tunisiens résidents à l'étranger sont considérés comme touristes chasseurs particuliers et peuvent s'adonner à la chasse dans les mêmes conditions que les nationaux, après versement d'une redevance domaniale de vingt dinars (20D) pour l'obtention de la licence de chasse touristique.

Art. 23. - Les infractions en matière de chasse pourront faire l'objet de constatations et d'enquêtes par les ingénieurs et techniciens des forêts et tous les officiers de police judiciaire, les gardes nationaux, les officiers et préposés des douanes et les agents de police.

Tunis, le 19 septembre 2003.

Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Mohamed Habib Haddad

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

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