Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, telle que modifiée par la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements,
Vu le décret n° 2002-774 du 11 avril 2002, portant création d'un établissement d'œuvres universitaires,
p. 2937Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret n° 2002-774 du 11 avril 2002 susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Article premier (nouveau). - Est créé, l'établissement d'œuvres universitaires suivant :
- foyer universitaire 5 septembre 1934 à Moknine,
Cet établissement est placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, sous réserve des dispositions de la loi n° 88-136 susvisée.
Cet établissement est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Sont budget est rattaché pour ordre au budget de l'Etat.
Art. 2. - Les ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali