Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord,
Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, telle que modifiée par la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, telle que modifiée par la loi n° 96-90 du 6 novembre 1996,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements,
Vu le décret n° 2002-2713 du 22 octobre 2002, portant création d'établissements d'œuvres universitaires,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les dispositions des articles premier, 2 et 3 du décret n° 2002-2713 du 22 octobre 2002 susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Article premier (nouveau). - Sont créés, les établissements d'œuvres universitaires suivants :
- foyer universitaire Tahar Haddad à Nabeul,
- foyer universitaire Mahmoud El Messaâdi à Jendouba,
- restaurant universitaire Ali Belahouène à Jendouba,
- restaurant universitaire Ibn Mandhour à Radès,
- foyer universitaire Youghorta au Kef,
- restaurant universitaire Hannibal au Kef,
- foyer universitaire Moussa Ibn Noussair à Zaghouan,
- restaurant universitaire Mustafa Khraief à Zaghouan,
- restaurant universitaire El Farabi à Sousse,
- restaurant universitaire Ibn Jazzar à Kairouan,
- foyer universitaire Ibn Rachik à Rakkada à Kairouan,
- restaurant universitaire Ibn Rochd à Rakkada à Kairouan,
- restaurant universitaire Ali Charfi à Sfax,
- restaurant universitaire Kheireddine Tounsi à Djerba.
Ces établissements sont placés sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, sous réserve des dispositions de la loi n° 88-135, la loi n° 88-136 et la loi n° 88-137 susvisées.
Art. 2. - Ces établissements sont dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Leurs budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'Etat.
Art. 3. - Les ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali