Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2002-167 du 29 janvier 2002, chargeant Monsieur Mohsen Ben Hamadi, professeur de l'enseignement technique, des fonctions de sous-directeur des crédits de fonctionnement à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2003-1835 du 1er septembre 2003, portant nomination du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu l'arrêté du 26 mars 2003, relatif à la nomination de Monsieur Mohsen Ben Hamadi dans le grade de professeur principal de l'enseignement secondaire.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Ben Hamadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de sous-directeur des crédits de fonctionnement à la direction des affaires financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'éducation et de la formation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2003 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 octobre 2003.
Le ministre de l'éducation et de la formation
Mohamed Raouf Najjar
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi