Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu la loi n° 99-72 du 26 juillet 1999, relative aux centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 99-2796 du 13 décembre 1999, fixant l'organisation administrative et financière des centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance et leurs conseils socio-éducatifs, les conditions d'admission des enfants ainsi que leurs modalités de fonctionnement,
Vu le décret n° 2000-2143 du 25 septembre 2000, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2002-2103 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports au ministère des affaires de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2003-471 du 3 mars 2003, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont créées les centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance, catégorie A, ci-dessous indiqués :
- centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, Sidi Thabet,
- centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, Béja,
- centre intégré de la jeunesse et de l'enfance, Souassi.
Art. 2. - Les ministres des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 octobre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS