Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2003-2045 du 7 octobre 2003, chargeant Madame Rafiâa Baouendi des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Rafiâa Baouendi, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilitée à signer, par délégation du ministre des affaires étrangères, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2003.
Tunis, le 24 octobre 2003.
Le ministre des affaires étrangères
Habib Ben Yahia
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi