Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2003-54 du 29 juillet 2003, portant approbation de l'accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran, conclu à Téhéran le 23 avril 2001,
Vu l'accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran, conclu à Téhéran le 23 avril 2001.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran, conclu à Téhéran le 23 avril 2001.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali