Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2003-55 du 29 juillet 2003, portant approbation de la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine dans le domaine du transport maritime, conclue à Tunis le 16 avril 2002,
Vu la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine dans le domaine du transport maritime, conclue à Tunis le 16 avril 2002.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine dans le domaine du transport maritime, conclue à Tunis le 16 avril 2002.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali