Arrêté des ministres de l'intérieur et du développement local, du tourisme, du commerce et de l'artisanat et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 31 octobre 2003, complétant l'arrêté conjoint des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche

Les ministres de l'intérieur et du développement local, du tourisme, du commerce et de l'artisanat et de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, telle que modifiée et complétée par l'ensemble des textes subséquents et notamment la loi n° 95-68 du 24 juillet 1995,

Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, relative à la loi organique du budget des collectivités publiques locales et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée,

Vu la loi n° 91-44 du 1er juillet 1991, portant organisation du commerce de distribution, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-38 du 24 février 1994,

Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée,

Vu la loi n° 92-32 du 7 avril 1992, relative à la création de l'agence des ports et des installations de pêche,

Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,

Vu la loi n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, complétée par la loi n° 2000-18 du 7 février 2000 et notamment son article 3,

Vu le décret n° 98-1629 du 10 août 1998, relatif à l'approbation du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche,

Vu le décret n° 98-1630 du 10 août 1998, portant approbation du cahier des charges fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche,

Vu l'arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche,

Vu l'avis du ministre de la santé publique.

Arrêtent :

Article premier. - Sont ajoutés aux listes "A" et "C" annexées à l'arrêté conjoint des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998 relatif à la création des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche, le marché de production et les marchés de gros d'intérêt régional annexés au présent arrêté.

Art. 2. - Les présidents des conseils régionaux de Nabeul, Zaghouan, Sousse, Sidi Bouzid et Siliana et les président des communes de Dar Allouche, El Fahs, El Kalâa El Kobra, El Meknassi et Makthar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à partir de sa date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 octobre 2003.

Le ministre de l'intérieur et du développement local

Hédi M'henni

Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Mohamed Habib Haddad

Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat

Mondher Zenaïdi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Annexe complétant la liste (A)

Marché de production de tomates et des pommes de terre de Dar Allouche, gouvernorat de Nabeul.

Annexe complétant la liste (C)

NOMINATION