Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 4 décembre 2003, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes

Publié au Journal Officiel n° 99 du 12 décembre 2003, page 3606

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996,

Vu le décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982, portant disposition dérogatoires pour la participation aux concours de recrutement à titre d'externe, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 92-1551 du 28 août 1992,

Vu le décret n° 93-2311 du 3 décembre 1996, portant statut particulier du corps des agents des services douaniers, tel que modifié et complété par le décret n° 98-725 du 30 mars 1998 et le décret n° 2003-2142 du 20 octobre 2003 et notamment son article (19 nouveau) § 1 b,

Vu le décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, fixant les attributions de l'école nationale des douanes et son organisation administrative et scolaire et notamment les articles 17-18-19-20-21 et 22,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 26 février 1998, fixant le régime de scolarité au cycle de formation des officiers des douanes "division 1" à l'école nationale des douanes, notamment ses articles 21 et 22,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 4 décembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), le 27 janvier 2004 et jours suivants, un concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes parmi les titulaires de la maîtrise ou d'un diplôme équivalent dans les spécialités suivantes :

  • conduite des navires,
  • mécanique navale,
  • génie électrique,
  • télécommunication,
  • chimie,
  • physique,
  • sciences biologiques,
  • nutrition-industries alimentaires,
  • informatique.
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Art. 2. - Le nombre des postes à pourvoir est fixé à vingt (20) postes.

Art. 3. La clôture de la liste des candidats est fixée au 27 décembre 2003.

Art. 4. - Les demandes de candidature sont déposées à l'école nationale des douanes ou envoyées par la voie postale à l'adresse suivante : école nationale des douanes 10 rue Dag Hamersk Jold - Tunis 1001.

Tunis, le 4 décembre 2003.

Le ministre des finances
Taoufik Baccar

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

CHANGEMENT D'APPELLATION D'UNE RECETTE DES FINANCES

Citer : Arrêté du ministre des finances du 4 décembre 2003, JORT n° 99 du 12 décembre 2003, p. 3606.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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