Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret n° 99-1235 du 31 mai 1999, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1477 du 15 juin 2001,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions du troisième tiret de l'article 27 (la direction générale de la gestion et des ventes) du décret n° 99-1235 du 31 mai 1999 susvisé et remplacées par le tiret suivant :
- de la location des carrières appartenant au domaine de l'Etat.
Sont aussi abrogées, les dispositions du troisième tiret du premier paragraphe (la direction de la location et de l'affectation) du même article et remplacées par le tiret suivant :
- de la location des carrières appartenant au domaine de l'Etat.
Art. 2. - Les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 décembre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali