Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi n° 88-43 du 19 mai 1988, portant création des chambres de commerce et d'industrie telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-112 du 23 novembre 1992,
Vu le décret n° 88-1027 du 6 juin 1988, relatif à l'organisation, au fonctionnement et la délimitation de la circonscription territoriale des chambres de commerce et d'industrie tel que modifié par le décret n° 93-1190 du 24 mai 1993, le décret n° 2002-3265 du 17 décembre 2002 et le décret n° 2003-1512 du 25 juin 2003,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Nonobstant les dispositions de l'article 2 du décret n° 88-1027 du 6 juin 1988, tel que modifié par le décret n° 2003-1512 du 25 juin 2003, la durée du mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie est prorogée pour une période de quatre mois à compter du 12 décembre 2003, et ce, en raison de circonstances exceptionnelles liées essentiellement à l'organisation matérielle des élections dans les délais impartis.
Art. 2. - Les ministres du tourisme, du commerce et de l'artisanat et de l'intérieur et du développement local sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 décembre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali