Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2003-66 du 20 octobre 2003, portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 26 juin 2003 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à la contribution au financement du troisième projet de mise à niveau de la formation professionnelle,
Vu la convention de prêt conclue à Tunis, le 26 juin 2003, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à la contribution au financement du troisième projet de mise à niveau de la formation professionnelle.
Décrète :
Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt conclue à Tunis, le 26 juin 2003, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de vingt-six millions (26.000.000) d'euros pour la contribution au financement du troisième projet de mise à niveau de la formation professionnelle.
Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 décembre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali