Le ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002,
Vu le décret n° 713-2000 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 4 juillet 2001, portant institution du permis de prospection dit permis "Chorbane" au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que titulaire et la société "anschutz overseas Tunisia corporation" en tant qu'entrepreneur,
Vu le protocole d'accord signé à Tunis, le 21 avril 2001, par l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société "anschutz overseas Tunisia corporation" d'autre part,
Vu la demande déposée, le 5 mai 2003, à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société "anschutz overseas Tunisia corporation" ont sollicité une extension d'une année de la période de validité du permis de prospection dit permis "Chorbane" et ce, conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 26 mai 2003,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la période de validité du permis de prospection dit permis "Chorbane".
Suite à cette extension, la période de validité dudit permis arrivera à échéance le 12 juillet 2004.
Art. 2. - Les droits et obligations relatifs au présent permis demeurent régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et par le protocole d'accord du 21 avril 2001 susvisés.
Tunis, le 12 décembre 2003.
Le ministre de l'industrie et de l'énergie
Fethi Merdassi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 3678