Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 et notamment son article 4,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2003-1688 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interministériel pour l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont ajoutés à la composition du comité interministériel pour l'aménagement du territoire prévu par l'article premier du décret n° 2003-1688 du 11 août 2003 cité ci-dessus, les membres suivants :
- le ministre des sports,
- le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
- le ministre de la santé publique.
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 décembre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali