Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 26 décembre 2003, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l'importation et à l'exportation

Publié au Journal Officiel n° 2 du 6 janvier 2004, page 32

Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat,

Vu la loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur et notamment son article 11,

Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer et notamment son article premier,

p. 33

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l'importation et à l'exportation, tel que modifié et complété, et notamment son article premier.

Arrête :

Article premier. - Les listes A, B et C annexées à l'arrêté du ministre de l'économie nationale susvisé sont remplacées successivement par les listes A, B et C annexées au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 décembre 2003.

Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Mondher Zenaïdi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

LISTE "A"

PRODUITS SOUMIS AU CONTROLE TECHNIQUE A L'IMPORTATION

CONTROLE SYSTEMATIQUE

MINISTERE DU TOURISME DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

N° de positionNGPDésignation des produits
de 09.03 à 09.10de 09030000003 à 09041200006 09042090019 09042090020 de 09050000007 à 09083000095 09091000023 09091000090 09092000029 09092000096 09093000025 09093000092 09094000021 09094000098 de 09095000038 à 09109190005 de 09109910092 à 09109999091Mate et épices
de 11.01 à 11.09de 11010011004 à 11029030000 11029090026 11029090093 11031200109 11031200905 11031310904 11031390906 11031400109 11031400905 11031910904 11031930902 11031990917 11031990995 de 11041110003 à 11043090091 11051000090 11052000096 11063010004 de 11071011002 à 11081990105 11082000008 11090000003Produits de la minoterie, malt, amidons et fécules, inuline, gluten de froment
p. 34
de 12.02 à 12.11 (*)12021090005
12022000094
12071090000
12072090006
12073090002
12074090008
12075090004
12076090000
12079998018
12079998096
12101000003
12102010003
12102090005
12119098100
Graines et fruits oléagineux, graines et fruits divers, plantes industrielle ou médicinale
13.0113019090947Loubène
de 15.03 à 15.21 (*)de 15030011015
à 15030019097
15030090014
15081010002
15081090004
de 15091010010
à 15119099008
15121199002
15121910003
de 15121991097
à 15132999005
15141110905
15141190907
15141910007
15141990021
15141990098
15149110914
15149110992
de 15149190916
à 15149910094
de 15149990029
à 15159099095
de 15162010002
à 15162098008
15179091006
15179093002
de 15180031005
à 15180091010
de 15200000013
à 15211000094
Graisses et huiles végétales, produits de leur dissociation, graisses alimentaires élaborées, cires d’origine végétale.
de 17.01 à 17.04 ()de 17011110006
à 17011290003
17019990108
Sucres et sucreries
p. 35
()de 17022010004
à 17022090095
de 17025000008
à 17029099992
de 17041011005
à 17049099098
de 18.01
à 18.06
de 18010000102
à 18069090005
Cacao et ses préparations
de 19.01
à 19.05
()
de 19012000012
à 19021100007
19021910001
19021990003
de 19023010008
à 19042099005
de 19049090000
à 19054090007
19059020918
19059020996
19059030003
19059040007
de 15059045922
à 19059090096
Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons de fécules ou de lait , pâtisseries
de 20.01
à 20.09
de 20011000004
à 20019096904
de 20031020006
à 20049030298
de 20049050014
à 20071010000
20071091903
de 20071099907
à 20099098008
Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes
de 21.01
à 21.06
(*)
de 21011111016
à 21013099008
21021031005
21021039009
de 21031000007
à 21069030008
de 21069055001
à 21069098960
Préparations alimentaires diverses
de 22.02
à 22.08
()
de 22021000009
à 22060089000
de 22082012007
à 22089099999
Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
25.2425240030002
25240080002
Amiante
33.03de 33030010116
à 33030090992
Parfums et eau de toilettes
33.04
()
de 33041000002
à 33049900094
Produits de maquillage et de beauté pour l’entretien et le soins de la peau
p. 36
33.05
()
de 33051000009
à 33059090990
Préparation capillaire
33.0633061000006
33069000093
Dentifrice
Préparation d’hygiène pour dents
33.07
()
de 33071000116
à 33074900095
de 33079000023
à 33079000090
Préparation pour le rasage, désodorisantes, dépilatoires et autres préparations désinfectantes
34.01de 34011100914
à 34011100936
34011900107
34011900209
34012010011
34012010099
34012090024
34012090035
34012090091
34013000002
Savons, produits et préparations organiques tensioactifs à usage de savons
Ex. 34.07Ex 34070000200Pâte à modeler pour les enfants
Ex 39.21Ex 39219090005Bandes en autres matières plastiques imprimés destinés à l’emballage alimentaire
39.2639261000017Gomme en plastique
40.1640169200005
40169988915
Gomme à effacer en caoutchouc
Ralentisseurs de vitesse pour la protection de piétons
de 44.10
à 44.11
de 44102100002
à 44119900001
Panneaux de particules et panneaux similaires, panneaux en fibres de bois ou d’autres matières
de 64.01
à 64.05
de 64011010004
à 64019990009
de 64021900002
à 64029998000
de 64031900009
à 64059090002
Chaussures
68.0768071010002
68071090004
Membrane d’étanchéité en bitume plastomère APP.
68.11de 68111000004
à 68119000002
Ouvrages en amiante-ciment
68.12de 68125000005
à 68129080090
Amiante
68.13de 68131010002
à 68139090002
Garnitures de friction à base d’amiante
69.1169111000116
69111000194
69111000901
Articles pour le service de la table ou de la cuisine, en porcelaine
Ex. 69.12Ex. 69120010008
Ex. 69120030006
Ex. 69120050106
Ex. 69120050902
Ex. 69120090000
Vaiselles, autres articles de ménage ou d’économie domestique, en autres matières céramiques
70.0770071110107Verres trempés ou feuilletés pour voitures automobiles
p. 37
70072191108
73.1873181541900
73181559908
73181569902
73181581906
73181590907
Boulons
73.21de 73211110108
à 73211200096
de 73218110019
à 73218290992
Chauffe plat en fonte ou acier à combustible gazeux ou liquide
Autres appareils de cuisson à combustible gazeux ou liquide
73.2373239100015
73239200010
de 73239310008
à 73239390191
73239410003
73239490107
Articles de ménage en fonte non émaillés
Articles de ménage en aciers inoxydables
Articles de ménage en aciers émaillés
Ex 84.14Ex 84145190004ventilateurs d'une puissance n'excédant pas 125 w
84.1584151010000
84151090104
84158190101
84158280000
Machines pour le conditionnement de l'air
Machine pour le conditionnement de l'air <= 10000frig/h
Autre machine pour le conditionnement
84.18de 84181091006
à 84182900008
Réfrigérateurs
84.50de 84501111016
à 84501119098
84501200014
84501200025
84501900019
84501900020
Machines à laver le linge
85.0485041099014
85041099092
85043190901
Ballast pour tubes à décharges
Ballast pour lampes
Autres transformateurs inférieurs 1 KVA
85.0685061011001
85061091003
85061099007
85063010000
85063090002
85064010006
85064090008
85066010008
85066090000
85068011003
85068090002
Piles
85.07de 85071031006
à 85071089000
Accumulateurs électriques au plomb
85.0985091010009
85094000014
85094000092
85098000007
Appareils électromécanique à moteur électrique incorporé à usage domestique
p. 38
85.1085101000000
85102000006
rasoirs et tendeuse à moteur électrique incorporé
85.1685161011009
85161019901
de 85162100003
à 85162999006
85163190005
de 85164010004
à 85166090008
85167910007
85167920001
de 85168010008
à 85168099007
Chauffe-eaux électriques
Radiateurs électriques
Sèche cheveux
Autres équipements électroménagers
Chauffe plat à usage domestique
Friteuse à usage domestique
Résistances chauffantes
85.1985193100000
85199200001
85199331001
85199339005
85199381909
85199389903
85199912006
85199918902
85199990900
Tourne-disque
Autres appareils de reproduction du son
85.2785271900104
85271900206
85273210003
Appareils récepteurs de radiodiffusion non combiné à d’autres appareils
Radioréveils
85.2985291039102Autres antennes pour TV d’extérieur
85.31de 85311020001
à 85311080005
Avertisseur électrique
85.36de 85361010013
à 85361090093
de 85362010100
à 85362090908
de 85363010004
à 85363090006
85364110005
85364190007
de 85364900103
à 85364900909
85365007003
85365019207
85365080106
85365080208
de 85365080924
à 85365080991
de 85366110109
à 85366990101
85369010102
85369010204
85369010997
85369085105
Fusibles et coupes circuits à fusibles
Disjoncteurs
Autres appareils pour la protection inférieur 1kv
Relais
Relais, contacteurs, discontacteurs
Interrupteurs électromécaniques
Starters
Autres interrupteurs muraux
Autres interrupteurs automatiques
Autres interrupteurs, commutateurs, sectionneurs
Douilles pour lampes inférieur 1kv
Autres fiches et prises de courant
Raccord dominos
Connecteurs de branchement
Centrale clignotante
p. 39
85.3985392130002
85392192002
85392198000
85392210101
85392290103
85392930002
85392992911
85392992999
de 85393110011
à 85393190091
85393210925
85393210992
85393250921
85393250998
85393290927
85393290994
85393900926
85393900993
Lampes et tubes à incandescence pour usage domestiques et pour motocycles ou autres véhicules automobiles

Autres lampes et tubes à décharge fluorescent
Autres lampes pour l’éclairage public à vapeur de mercure
Autres lampes à vapeur de mercure
Autres lampes pour l’éclairage public à vapeur de sodium
Autres lampes à vapeur de sodium
Autres lampes pour l’éclairage public à halogènes métalliques
Autres lampes à halogènes métalliques
Autres lampes et tubes à décharge pour l’éclairage public
Autres lampes et tubes à décharge |

85.44de 85442000100
à 85442000995
85443090102
85443090908
85444920003
85445110903
de 85445190916
à 85445190994
de 85445910107
à 85445910903
de 85445980207
à 85445980901
Câbles coaxiaux électriques
Fils de bougie d’allumage
Fils des types utilisés dans les moyens de transport
Câbles téléphoniques
Autres câbles, fils et conducteurs électriques munis de pièces de connexion
Fils et câbles de connexion d’un diamètre de brun >0.51mm
Autres câbles et fils
90.3290328990100Régulateurs électroniques
94.0594054010099
de 94054031103
à 94054091107
de 94054091301
à 94054095109
de 94054095303
à 94054099101
de 94054099305
à 94054099996
Blocs et appareils d’éclairage
95.0195010010007
95010090009
Landaus et poussettes
Jouets à roues conçus pour être montés par les enfants
95.0295021010000
95021090002
Poupées représentant l’être humain
95.03de 95031010007
à 95035000007
de 95037000009
à 95038090001
Jouets pour divertissement
96.0896081010909Stylos et crayons à bille
p. 40
96081091006
96081099000
96082000901
Stylos à feutre
96.0996091010008
96091090000
Crayons à gaine
96.1396131000000
96132010908
96132090900
Briquets

N.B : Les NDP suivis des signes ci-après concernent des produits dont le contrôle technique systématique pourra relever de départements autre que le ministère chargé du commerce à savoir :
(*) : Ministère de l'Agriculture de l'environnement et des ressources en eau (produits à base de dérivés animaux).
() : Ministère de la Santé Publique (produits destinés à une alimentation particulière ou pour usage para pharmaceutiques).

p. 41

MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HYDRIQUES

N° de positionNGPDésignation des produits
de 06.01 à 06.0206011010104
06011020108
06011030102
06011040106
06011090117
06011090195
06012030108
06012090113
06012090191
de 06021010010
à 06029099095
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes

Autres plantes vivantes |

de 07.01 à 07.1307011000007
07031011008
07031090018
07032000018
07039000010
07039000021
07129011007
07131010003
07132000016
07133100017
07133200012
07133310000
07133900017
07134000018
07135000014
07135000025
07139010001
Légumes, plantes et tubercules
de 09.09 à 09.1009091000012
09092000018
09093000014
09094000010
09095000016
09095000027
09109910014
Graines d'anis, de badiane, de coriandre, de cumin, de carvi, de fenouil, de genièvre, de fenugrec de semence
de 10.01 à 10.0810011000015
10019010006
10019091012
10019091090
10030010006
10040000101
de 10051011009
à 10051090008
de 10061010014
Céréales pour l'ensemencement
p. 42
à 10061010092
10070010004
10070090108
de 10081000105
à 10089010016
10089090109
10089090303
de 12.01
à 12.14
12010010000
12021010003
12022000016
12030000011
12040010001
12051010004
12059000019
12060010005
12071010008
12072010004
12073010000
12074010006
12075010002
12076010008
12079110001
12079920005
12081000012
12089000010
de 12091000008
à 12099190198
de 12099190905
à 12099999004
12123000010
12130000019
12130000097
12141000001
12149010014
12149010092
12149091100
12149091917
12149091928
12149091939
12149091940
12149091951
12149091962
12149091995
12149099104
12149099911
12149099922
12149099933
12149099944
12149099955
12149099966
Graines et fruits et spores à ensemencer
p. 43
12149099999
de 23.02
à 23.09
de 23021010013
à 23099097002
Préparations des types utilisées pour l'alimentation des animaux
48.04de 48041111010
à 48042990004
de 48043110008
à 48045990002
Papiers et cartons kraftliner
48.0548051100009
48051200004
de 48051910003
à 48052500005
de 48059110103
à 48059199000
de 48059210108
à 48059399000
Papiers pour cannelure, papier mi-chimque pour cannelure, testliner, white top liner.
p. 44

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

N° de positionNGPDésignation des produits
de 19.01 à 19.05de 19011000107
à 19011000992
19021910001
19021990003
19053111905
19053119909
19053130900
19053191009
de 19053199901
à 19053299097
19059020101
19059030003
19059045922
19059045988
19059060016
19059060027
19059060094
de 19059090018
à 19059090096
Preparations pour l'alimentation des nourrissons
Pâtes alimentaires préparés spécialement pour les patients qui ne tolèrent pas le gluten
Biscuits préparés spécialement pour les patients qui ne tolèrent pas le gluten
Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments
Pain préparés spécialement pour les patients qui ne tolèrent pas le gluten
Autres produits de la biscuiterie, de la boulangerie, de la Pâtisseries préparés spécialement pour les patients qui ne tolèrent pas le gluten
20.0520051000013
20051000091
Préparations de légumes homogénéisées pour nourrissons
20.0720071091005
20071099009
Préparations de fruits préparés spécialement pour les patients qui ne tolèrent pas le gluten
21.0621069092008
21069098993
Préparations alimentaires préparés spécialement pour les patients qui ne tolèrent pas le gluten
28.44de 28441010014
à 28445000092
Élément chimique radioactif
28.4528451000017
de 28459010019
à 28459090011
Isotopes destinés à la réalisation d'analyses médicales
30.0630062000005
30064000018
30065000003
Réactifs destinées à la détermination des groupes sanguins
Ciments et autres produits d'obturation dentaire
Trousses et boîtes de pharmacie
33.0733079000012Solutions liquides pour verre de contact ou yeux artificiels
34.0134011100107
34012090013
Savon à usage médical
38.08de 38081090114
à 38081090998
de 38084090112
à 38089090907
Insecticides et désinfectants à usage domestique
38.2138210000017
38210000095
Milieu de culture pour isolement et identification des micro-organismes aux fins de diagnostic médical
38.2238220000003Produits composés de diagnostic in vitro autres que ceux de
p. 45
30.02 au 30.06
39.2639269099109Biberons en plastique
40.1440141000003Préservatifs
40149010005Tétines et sucettes en caoutchouc ou en silicone
40.1540151100005Gants pour chirurgie
70.1370133200019Biberon en verre
84.1984192000011Autoclave pour usage médical
84192000099
84.2184211991000Centrifugeuses de laboratoire médical
84212990105Filtres pour appareils d'hémodialyse
90.1190118000004Microscopes
90.1890181100006Electrocardiographes
90181200001Appareil de diagnostic par balayage ultrasonique
90181300006App. diagnostic par visualisation à résonance magnétique
90181400001Appareil de scintigraphie
90181910000Appareil de surveillance simultanée
90181990024Cardioscopes
90181990035Electro-encéphalographes
90181990046Rétinograhe électrique
90181990091Autres appareils d'électrodiagnostic
90183900008Cathéters, canules et instruments similaires
90184990102Fauteuils de dentistes équipés d'instruments dentaires
90185090012Instruments et appareils pour test visuel optiques
90189010003Instruments et app. pour la mesure de la pression artérielle
90189020007Endoscopes
90189030001Appareils d'hémodialyse
90189050098Transfuseurs
90189050101Perfuseurs
90189060003Instruments et appareils d'anasthésie
90189070007Lithotriteur à ultrason
90189085302Autres instruments et appareils du N° 90.18
90189085700Parties d'appareils d'hémodialyse
90.1990192000026Appareils d'oxygénothérapie
90192000037Appareils d'aéoroxothérapie
90192000048Appareils respiratoires de réanimation
90192000082Autres appareils de thérapie respiratoire
90.2190211010902Implants orthopédiques
90213010006Implants intra-oculaires
90214000008Prothèses auditives
90215000004stimulateur cardique
90219090106sacs collecteur d'urine
90219090208colloplast adhésif pour anus artificiel
90.22de 90221200007Appareils à rayon x et appareils utilisant les radiations alpha,
à 90229090090béta ou gamma à usage médical
90.2590251191013Thermomètre médicale
90.2790272000008Chromatographes et appareils d'électrophorèse
90273000093Spectrophotomètres
90279010004Microtomes
94.0294029000210Tables d'opération d'examen et similaires
p. 46

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE

N° de positionNGPDésignation des produits
73.04de73041010006 à 73041090008Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs
73.0573051100004
73051200009
73051900106
Tubes et tuyaux en fer ou en acier, de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs
73.0673061011003
73061019007
73061090002
Autres tubes et tuyaux, en fer ou en acier utilisés pour oléoducs ou gazoducs
73.11de 73110010109 à 73110099904Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier
84.02de 84021100002 à 84029000005Chaudière à vapeur (générateur de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central
84.03de 84031010100 à 84031090997Chaudières pour le chauffage central autres que celles du N° 84.02
84.0584051000917Autres générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs
84051000995Autres générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz par procédés à l'eau avec ou sans leurs épurateurs
84.1484143030003
84143091000
84143099004
84144010001
84144090003
Autres compresseurs des types utilisés dans les équipements
Frigorifiques
Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables
84.1684161010109
84161090101
84162010901
84162090936
84162090992
Brûleurs pour l'alimentation des foyers
84.1984191100010
84191100098
84195090004
84196000004
Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané, à gaz
Autoclaves
Echangeurs de chaleurs destinés pour d'autres usages
App. et dispositifs pour liquéfaction de l'air ou d'autres gaz
84.2484241091006
84241099000
Autres extincteurs, même chargés
84.2684261100006
84261200103
84261900108
84261900904
84262000007
84263000003
Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes
Portiques mobiles sur pneumatiques
Ponts-grues
Autres ponts roulants, poutres roulantes et portiques
Grues à tour
Grues sur portiques
84.2884281091106
84281091208
84281091300
Ascenseurs et monte malade, élect. d'une capacité sup. ou égale à 600 kg
Autres ascenseurs électriques
Monte-charge, électrique, d'une charge inf. 1200 kg
p. 47
84281091402Monte charge, électrique, d'une charge égale ou sup. 1200 kg mais inf. 2000 kg
84281091902Monte charge électrique, d'une charge égale ou sup. 2000 kg
84281099100Ascenseurs et monte malade, autres qu'élect., d'une capacite sup. ou égale à 600 kg
84281099202Autres ascenseurs, autres qu'électriques
84281099304Monte charge autres qu'élect. d'une charge inf. 1200 kg
84281099406Monte charge autres qu'élect. d'une charge égale ou sup. 1200 kg mais inf. 2000 kg
84281099906Monte-charge autres qu'élect. égal ou sup. 2000 kg
84.8184811005101Détendeurs à gaz, Soupapes et robinet à gaz
84811005203
84811005907
84811019107
84811019209
84811019312
84811019390
84811091105
84811091901
84811099109
84811099201
84811099314
84811099392
84814010006
84814090008
84818099918
p. 48

MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION ET DU TRANSPORT

N° de positionNGPDésignation des produits
84.7184713000008Machine automatiques de traitement de l'information,
84714190005
84714990005
84715090006
84716090013Ecrans
84716090091Autres unités d'entrée ou de sortie
84717053001Unités de mémoire à disques durs
84717059009Autres unités de mémoire à disques
84718000008Autres unités de machine automatiques de traitement de l'information
84719000026Machine de mise d'informations sur support sous forme codée
84719000093Autres unités de machine automatiques de traitement de l'information
84.7384733010006Assemblages électroniques des machines du n° 84.71
84733010017Modules de cryptage utilisés pour l'implémentation des réseaux privés virtuels (virtual private network VPN)
84733010028Dispositifs ou modules accélérateurs cryptographiques
84733010051Autres dispositifs de cryptage destinés à être intégrés dans des machines du n° 84.71
84733090008Autres parties et accessoires des machines du n° 84.71
85.1785171100106Postes téléphoniques
85171100902Autres postes téléphoniques
85171910008Visiophones
85171990102Autres postes téléphoniques
85171990908Autres postes téléphoniques usagers
85172100000Télécopieurs
85172200005Téléscripteurs
85173000103Standard téléphoniques (capacité 156 lignes)
85173000205Autres standard téléphoniques (capacité sup. à 156 lignes)
85173000307Autres standard téléphoniques (capacité sup. à 250 lignes)
85173000909Autres appareils de commutation pour la téléphonie
85175010109Modulateurs - démodulateurs « MODEM »
85175010905Autres appareils pour la télécommunication
85175090101Autres modulateurs - démodulateurs « MODEM »
85175090907Autres appareils pour la télécommunication numérique
85178090109Autres appareils pour la téléphonie par fil
85178090916Appareils spéciaux pour la bélinogrammes et pour téléphones
85178090994Autres appareils électriques pour la télégraphie par fil
85179011015Dispositifs de cryptage de la voix pour la communication par courant porteur
85179011059Autres dispositifs de cryptage destinés à être intégrés dans des appareils pour la télécommunication par courant porteur
p. 49
85179019008de la sous-position 851750.10
85179082016Autres parties d' appareils pour la télécommunication
85179082027Dispositifs de cryptage du trafic transmis à travers les réseaux numériques
85179082050Modules de la téléphonie sur IP (Internet protocol) utilisant le cryptage
85179088923Autres dispositifs de cryptage destinés à être dans d'autres appareils du n° 85.17
85179088990Autres parties d' appareils pour la téléphonie
Autres parties d' appareils pour la télégraphie
85.2085202000004Répondeurs téléphoniques
85.2485243100105Disques, bandes et autres supports enregistrés.
85243910007
85244000106
85249100112
85249100123
85249100190
85249910014
85249910025
85249910092
85.2585251010007Appareils d'émission pour la radiotéléphonie.
85251050003Autres appareils d'émission pour la radiotéléphonie.
85252010003Appareils d'émission incorporant un appareil de réception pour la radiotéléphonie destinés à des aéronefs civils.
85252091008Appareils d'émission incorporant un appareil de réception pour la radiotéléphonie cellulaire.
85252099104Appareils d'émission incorporant un appareil de réception pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie destinés à la navigation maritime ou aérienne.
85252099206Station d'émission et de réception pour la téléphonie sans fil.
85252099911Autres appareils émetteurs - récepteurs de radiotéléphonie du type talkie-walkie.
85252099922Autres appareils émetteurs - récepteurs de radiotéléphonie et de la radiotélégraphie.
85252099933Appareils d'émission incorporant un appareil de réception pour la radiodiffusion ou la télévision.
85252099999Appareils d'émission incorporant un appareil de réception même incorporant un appareil d'enregistrement ou de reproduction de son.
85.2685261010004Appareils de radio-détection
85261090006Autre appareils de radio-détection et de radio-sondage
85269111000Récepteurs de radionavigation destinés à des aéronefs civils
85269119004Autres appareils de radio-navigation destinés à des aéronefs civils.
85269190009Autres appareils de radio-navigation (GPS).
85269210002Appareils de radio-télécommande destinés à des aéronefs civils.
85269290004Autres appareils de radio-télécommande.
85.2785271210001Radiocassettes de poche y compris les appareils pouvant recevoir également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie à
p. 50
85271290003système de lecture analogique et numériques
Radiocassettes de poche y compris les appareils pouvant recevoir également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie à système de lecture autres qu' analogique et numériques
85271310006Autres appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure y compris les appareils pouvant recevoir également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son a système de lecture par faisceau laser
85271391001Autres appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure y compris les appareils pouvant recevoir également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie
85271399005Autres appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure y compris les appareils pouvant recevoir également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie combinés à d'autres appareils d'enregistrement ou de reproduction du son
85271900900Autres appareils récepteurs de radiodiffusion
85272120006Autres appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant recevoir la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie
85272152004
85272159005
85272170006
85272192000
85272198008
85272900008
85273111103
85273111909
85273119903
85273191901
85273193907
85273198902
85273290903
85273920900
85273980904
85279010009Autres appareils pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie destinées a des aéronefs civils
85279092007Récepteurs de poche pour les installations d'appel d'alerte ou de recherche de personne
85279098005Autres appareils récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie
85.2885281294104Récepteurs d'émissions de télévision retransmises par satellites numériques, récepteurs mixtes de télévisions retransmises par satellites
85281295107Autres récepteurs d'émissions de télévision retransmises par satellites
85.2985291031006Stations de réception des programmes de radiodiffusion et de télévision par satellites
85291090109
85291090916
85299010014Dispositifs de cryptage destinés à être intégrés dans des appareils visés aux position 852610.10, 852691.19 et 852692.10, destinés à des aéronefs civils
85299040016Dispositifs de cryptage utilisés dans la radiotéléphonie
p. 51
85299040027portative ou mobile
Dispositifs de cryptage de la voix ou / et des données transmises à travers les réseaux de téléphonie cellulaire ou par satellite
85299040038Modules de cryptage utilisés dans les stations de base de radiocommunications cellulaires
85299040050Autres dispositifs de cryptage destinés à être intégrés dans des appareils visés aux sous-positions 852510.50, 852520.91, 852520.99, 852540.11 et 852790.92
85299072036Modules de contrôle d'accès aux bouquets TV cryptés, pour récepteur d'émissions de télévision retransmises par satellite
85299072058Autres dispositifs de cryptages destinés à être intégrés dans les autres appareils des n°85.25 à 85.28
85.4285421000019Carte munies d'un circuit intégré électronique (cartes intelligentes), doté de moyen de cryptage
85427000015Micro-assemblages électroniques de cryptage
85429000017Parties de circuits intégrés de micro-assemblages électroniques de cryptage
85.4385438100013Cartes et étiquettes à déplacement par effet de proximité, utilisant le cryptage
85438979007Kits de mise à niveau pour les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités
85438995014Convertisseurs de fréquences pour stations de réception de télévision par satellite
85438995025Plates-formes de gestion des titres d'accès pour les bouquets TV cryptés
85438995036Plates-formes de téléphonie sur IP utilisant le cryptage
85438995047Dispositifs de cryptages pour la protection de mot de passe, de code d'identification de personnel ou de données d'authentification similaires, utilisés pour contrôler l'accès à des données, à des ressources, à des services ou à des locaux
85438995058Plates-formes de sécurité (authentification, contrôle d'accès, biométrie...) permettant le cryptage
85438995069Autres machines et appareils cryptographiques
85439020001Assemblages électroniques destinés à être incorporés dans une machine de traitement automatique de l'information.
85439080016Partie de machines et appareils cryptographiques du n°85.43

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES

N° de positionNGPDésignation des produits
49.0149011000016Livres coraniques
49019900111
49019900213
49019900939

MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES LOISIRS

N° de positionNGPDésignation des produits
85.2385239000303Support préparé pour l'enregistrement
85239000701
p. 52

LISTE "B"

PRODUITS SOUMIS AU CONTROLE TECHNIQUE A L'IMPORTATION

REGIME DE CERTIFICATION

N° de positionNGPLIBELLE
25.2025202010008
25202090000
Plâtre
25.2325239090105
25239090923
Ciment hyd. à prise rapide
Ciment hyd. ayant des propriété d’étanchéité
39.2639263000008Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires, en matière plastique
40.13de 40131010102
à 40139090099
Chambres à air pour les voitures de tourisme, camions et autobus - Autres Chambres à air
48.0248025410001
48025490003
de 48025500999
à 48025890003
48026110002
48026150097
48026190093
48026210007
48026250092
48026290098
48026910002
48026950097
48026990093
Papiers inf. à 40g/m2
Autres papiers et cartons de 40 à 150g/m2
Papiers inf. à 72g/m2 et dont plus de 50% de la composition fibreuse
48.10de 48109110004
à 48109190006
48109910902
48109930900
48109990904
Aut papier et carton multicouches
Aut papiers et cartons
Aut papiers et cartons
Aut papiers et cartons
48.18de 48181010007
à 48184019002
48184091908
48184099902
48189010016
48189010094
Papier hygiénique
Couches pour bébés
Couches pour bébés et articles hygiéniques similaires
Draps de lits et articles similaires à usage chirurgical
Autres draps de lits et articles similaires à usage chirurgical
50.0450040010003
50040090005
Fils de soie
50.0650060010007
50060090101
Fils de soie conditionnés pour la vente au détail
Fils de soie ou de déchets de soie
51.0651061010013Fils de laine cardée
51.0751071090090Fils de laine peignée
51.0951091090005Fils de laine ou de poils fins
51.1151119099091Tissus de laine cardés
51.1251121190098Tissus de laine peignée
52.04de 52041100019
à 52042000009
Fils à coudre de coton
52.05de 52051400099
à 52054800097
Autres fils en fibres peignées
p. 53
52.06de 52061100013
à 52064500099
Fils de coton
52.07de 52071000015
à 52079000091
Fils de coton
52.08de 52081110000
à 52081900006
de 52082190008
à 52085900000
Tissus de coton
52.09de 52091100003
à 52095900007
Tissus de coton
52.10de 52101110002
à 52105900002
Tissus de coton
52.11de 52111100005
à 52115900009
Tissus de coton
52.12de 52121110006
à 52122590004
Tissus de coton
53.0753071010018
53071010096
53071090010
53071090098
53072000010
53072000098
Fils de jute
53.09de 53091110006
à 53092900008
Tissus de lin
53.10de 53101010108
à 53109000997
Tissus de jute
54.01de 54011011007
à 54012090002
Fils à coudre de filaments synthétiques et artificiels
54.02de 54021010001
à 54026990008
Fils de filaments synthétiques
54.03de 54031000004
à 54034900007
Fils de filaments artificiels
54.07de 54071000002
à 54079400000
Tissus de filaments synthétiques
54.08de 54081000009
à 54083400001
Tissus de filaments artificiels
55.08de 55081011005
à 55082090000
Fils à coudre de fibres synthétiques
55.09de 55091100000
à 55099900008
Fils de fibres synthétiques
55.10de 55101100005
à 55109000008
Fils de fibres artificielles discontinues
55.11de 55111000007
à 55113000009
Fils de fibres synthétiques ou artificielles
55.12de 55121100009
à 55129990092
Tissus de fibres synthétiques discontinues
55.13de 55131120004Tissus de fibres synthétiques discontinues
p. 54
à 55134900004
55.14de 55141100003
à 55144900001
Tissus en autres fibres synthétiques discontinues de poids excédant 170 g/m²
55.15de 55151110004
à 55159990004
Autres tissus de fibres synthétiques discontinues
55.16de 55161100007
à 55169400000
Tissus de fibres artificielles discontinues
56.02de 56021011002
à 56029000003
Feutres même imprégnés, enduits, recouverts, ou stratifiés
56.03de 56031110001
à 56039490904
Tissus non tissés imprégnés, enduits, recouverts, ou stratifiés
56.07de 56071000102
à 56079090902
Ficelles, cordes
56.0956090000008Articles en fils
58.01de 58011000119
à 58019090204
Velours et peluches tissés
58.02de 58021100008
à 58023000005
Tissus bouclés du genre éponges
58.06de 58061000001
à 58064000098
Rubanerie
58.07de 58071010104
à 58079090900
Etiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés.
58.08de 58081000005
à 58089000990
Tresses en pièces
60.01de 60011000106
à 60019990901
Etoffes de bonneteries
60.02de 60024000009
à 60029000905
Autres étoffes de bonneteries
61.01de 61011010007
à 61019090905
Manteaux, cabans, capes, anoraks, , pour hommes ou garçonnets
61.02de 61021010004
à 61029090902
Manteaux, cabans, capes, anoraks, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
61.03de 61031100002
à 61031900900
Costumes ou complets, vestes pour hommes ou garçonnets:
61.04de 61041100009
à 61046999900
Costumes, tailleurs, ensembles, vestes pour femmes ou fillettes
61.05de 61051000001
à 61059090903
Chemises et chemisettes en bonneterie, pour hommes ou garçonnets :
61.06de 61061000008
à 61069090002
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie pour femmes ou fillettes
61.07de 61071100000
à 61079900906
Slips, caleçons, chemises de nuits , pyjamas en bonneterie pour hommes ou garçonnets
61.08de 61081100018
à 61089990909
Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas en bonneterie pour femmes ou fillettes
61.09de 61091000009
à 61099090901
T.Shirt et maillots de corps, en bonneterie
61.10de 61101110003Chandails, pull-overs, gilets et articles
p. 55
à 61109090906similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie
61.11de 61111010005
à 61119000907
Vêtements et accessoires, vêtement, en bonneterie pour bébés
61.12de 61121100003
à 61124990905
Survêt. de sport (training), combinaison et ensemble de ski, maillot, culotte et slip de bain en bonneterie
61.13de 61130010014
à 61130090094
Vêtements confectionnés étoffes de bonneterie
61.14de 61141000002
à 61149000908
Autres vêtements en bonneterie
61.15de 61151100004
à 61159199005
Ex 61159900104
Ex 61159900900
Collants (bas-culottes), mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants
61.16de 61161020004
à 61169900907
Ganterie en bonneterie
61.17de 61171000105
à 61179000090
Autres accessoires confectionnés du vêtement en bonneterie
Ex 62.01de 62011100007
à 62019900107
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et art. similaires, pour hommes ou garçonnets, à l’exclusion des art du N°62.03
62.02de 62021100004
à 62029900900
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et art. similaires, pour femmes ou fillettes, à l’exclusion des art du N° 62.04:
62.03de 62031100001
à 62034990903
Costumes ou complets pour hommes ou garçonnets
62.04de 62041100008
à 62046990902
Costumes tailleurs, ensembles pour femmes ou fillettes:
62.05de 62051000000
à 62059090902
Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets
62.06de 62061000007
à 62069090001
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes pour femmes ou fillettes
62.07de 62071100009
à 62079900905
Gilets de corps, slips, … et art. similaires pour hommes ou garçonnets
62.08de 62081100017
à 62089900902
Gilets de corps et chemises de jour et art. similaires pour femmes ou fillettes
62.09de 62091000008
à 62099000904
Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés
62.10de 62101010018
à 62105000096
Vêtements confectionnés en produits des N°56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07
Ex 62.11de 62111100107
à 62114900901
Survêtements de sport (training) combinaisons et ensembles de ski, maillots, autres vêtements
Ex 62.12de 62121010103
à 62122000105
de 62123000101
à 62129000116
62129000914
Soutiens-gorge, gaines corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie
62.13de 62131000004
à 62139000091
Mouchoirs et pochettes
62.14de 62141000001Châles, écharpes, foulards, voiles et voilettes et articles
p. 56
à 62149090005similaires
62.15de 62151000008
à 62159000006
Cravates, nœud papillons foulards cravates
62.16de 62160000101
à 62160000996
Ganterie
63.01de 63011000001
à 63019090005
Couvertures
63.02de 63021090015
à 63029900090
Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine
63.03de 63031100000
à 63039990093
Vitrages, rideaux et stores d’intérieur, cantonnières et tours de lits
63.04de 63041100018
à 63049900094
Autres articles d’ameublement à l’exclusion de ceux du N° 94.04
63.05de 63051010003
à 63059000007
Sacs et sachets d’emballages
63.06de 63061100103
à 63069900996
Bâches, voiles pour embarcation
72.1372132000204
72132000908
de 72139110909
à 72139190003
72139910909
72139990207
72139990901
Fils machine en fer ou en aciers non alliés
72.14de 72149950106
à 72149980904
Barres en fer ou en aciers non alliés
72.1672162100108
72162100904
Profilés en fer ou en acier non alliés en L
Profilés en acier non alliés en L
73.12de 73121010000
à 73121099009
Torons, câbles
73.20de 73201011109
à 73201090108
Ressorts à lames pour véhicules automobiles
74.0974091100103
74091900103
74092100109
74092900109
Tôle en cuivre affiné, d’une 0,15<e<2,4mm enroulée
Tôle en cu affiné, d’une 0,15<e<2,4mm non enroulée
Tôle et bande en laiton, 0,15<e<2,4 mm enroulée
Tôle et bandes en laiton, d’une e>2,4 mm non enroulée
74.11de 74111011107
à 74112190005
Tubes et tuyaux en cuivre affiné
Tubes et tuyaux à base de cuivre-zinc (laiton)
76.15de 76151910014
à 76151990016
Cocottes en aluminium
83.0183013000003
83017000905
Serrures des types utilisés pour meubles en mét. commun
Clefs présentés isolement, en métaux communs
83.02de 83021010002
à 83021090004
83024210000
83024290002
Charnières de tous genre en métaux commun
Autres garnitures, ferrures et art. similaires en meubles en métaux commun
83.03de 83030010003
à 83030090005
Coffre-forts en mét com, portes blindées et compart pour chambre forte, coffrets cassettes de sûreté et art. simil.
p. 57
84.0984099100010
84099900010
Soupapes
Soupapes pour d’autres moteurs
84.1684161010905
84161090907
84162010105
84162090118
84162090129
84162090196
84162090958
Brûleurs pour l’alimentation des foyers à combustibles liquides
Autres brûleurs pour l’alimentation des foyers exclusivement à gaz
Brûleurs pour l’alimentation des foyers à combustibles gazeux
Brûleurs pour l’alimentation des foyers à combustibles solides
Brûleurs pour l’alimentation des foyers mixtes
Brûleurs pour l’alimentation des foyers à combustibles solides
84.18de 84183010003
à 84183099002
84186110006
84186190008
de 84186910108
à 84186991001
Meubles congélateurs - conservateurs
Groupes à compression
Pompes à chaleurs à absorption
84.2684269990102Grues hydrauliques, de chantier d’une charge n’excédant pas 1000 kg
84.8184811019903
84811099905
de 84818031001
à 84818069109
Autres détendeurs en fonte ou en acier
Autres détendeurs en autres matières
Robinetteries et organes radiateurs
Vannes
85.01de 85014010001
à 85014099000
de 85015110900
à 85015190902
de 85015210905
à 85015299904
Aut moteurs à courant alternatif monophasés
Aut moteurs à courant alternatif
Aut moteurs
85.02de 85021110005
à 85021393006
85021398001
Groupes électrogènes à moteur diesel
85.04de 85042100001
à 85042300909
de 85043210006
à 85043290008
de 85043310001
à 85043400002
85044020119
de 85044050008
à 85044097005
Transformateur à diélectrique liquide
Autres transformateurs
Bobines de point neutre pour transformateurs d’une puissance sup. ou égale à 40 mva
Autres transformateurs
Autres unités d’alimentation électrique
85.0685061015003
85061095005
85063030008
85064030004
85065030000
85066030006
85068005001
Piles boutons
p. 58
85068015005
85.07de 85072010001
à 85072089006
Autres accumulateurs électriques au plomb
85.15de 85153913005
à 85153990008
Postes de soudure à l'arc électrique
85.1685161019105Chauffe-eaux électro-solaires
85.2985291020009Antennes pour radio-diffusion pour automobiles
85.3585351000012
85351000090
de 85352100911
à 85353090907
de 85359000918
à 85359000996
Fusibles > 1000 volts
Coupes circuits à fusibles inférieur 1 kv
Disjoncteurs, sectionneurs et interrupteurs
85.44de 85441110103
à 85441990003
85443010100
85443010906
Fils pour bobinage en cuivre
Autres fils pour bobinage
Faisceaux de câbles électriques
87.1487149110003
87149130001
Cadre pour cycle
Fourche pour cycle
90.2990291090013Taximètres
p. 59

LISTE "C"

PRODUITS SOUMIS AU CONTROLE TECHNIQUE A L'IMPORTATION

REGIME CAHIERS DES CHARGES

N° de positionNGPLIBELLE
01.0201021010004Génisses, reproducteurs de race pure
01021030002Vaches, reproducteurs de race pure
01021090095Autres animaux de l'espèce bovine, reproducteurs de race pure
01029029025Taurillons et bouvillons domestiques d'un poids excédant 80kg mais n'excédant pas 160kg
01029049023Taurillons et bouvillons domestiques d'un poids excédant 160kg mais n'excédant pas 300kg
01029059903Autres génisses non reproducteurs de race pure d'un poids excédant 300kg
01029069907Autres vaches non reproducteurs d'un poids excédant 300kg
01029079025Taurillons et bouvillons domestiques d'un poids excédant 300kg
01.0401041010019Ovins domestiques reproducteurs de race pure
01041010097
01041030017
01041030095
01041080017
01041080028
01041080095
01042010015Caprins domestiques reproducteurs de race pure
01042010093
01042090095
01.0501051111003Poussins femelles de multiplication d'un poids <= 185g
01051119007Autres poussins dit d'un jour
01051191005Autres poussins femelles de multiplication d'un poids <= 185g
01051199010Autres poussins dit d'un jour
01051199098Autres poussins dit d'un jour
02.01de 02011000013 à 02013000093Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
02.02de 02021000010 à 02023090096Viandes des animaux de l'espèce bovine congelées
02.04de 02041000003 à 02045079900Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches ou réfrigérées ou congelées
04.0204021011117Lait en poudre destiné à l'alimentation animale
04021011219
04021011297
04021019213
04021019291
04021091211
04021091299
04021099215
04021099293
04022111209
04022111903
04022117207
04022119203
04022191201
04022199205
p. 60
04022915201
04022915905
04022919203
04022919907
04022991201
04022991905
04022999205
04022999909
04.0304031011001
04031013007
04031019005
04031031009
04031033005
04031039003
04031051007
04031053003
04031059001
04031091003
04031093009
04031099007
Babeurre, lait et crème caillé
04.0504051050097
04059010102
Autres beurres de lactosérum
Autres matières grasses laitières anhydres
04.0704070019018Oeuf à couver de poules
05.0805080000013Corail et similaires
05.0905090010003
05090090005
Eponges naturelles
05.1105111000007
05119110004
05119190006
Sperme de taureaux
07.0907099040007câpres
07.1107113000007câpres
08.0308030019005Bananes
08.0508051010008
08051030017
08051030028
08051030095
08051050004
08051080017
08051080028
08051080039
08051080040
08051080051
08051080062
08051080084
08051080095
08052010004
08052030002
08052050011
08052050099
08052070008
Agrumes
p. 61
08052090006
08055010002
08055090004
08.0608061010005
08061090007
Raisins
08.0708071100003
08071900003
Melons, pastèques
08.0808081010009
08081020003
08081050005
08081090001
08082010005
08082050001
08082090007
Autres fruits
08.0908091000002
08092005003
08092095009
08093010008
08093090000
08094005005
08094090006
Autres fruits
08.1008101000007
08102010007
08102090009
08103010003
08103030001
08104010009
08104030007
08104050005
08104090001
08105000001
08106000007
08109030007
08109040001
08109095017
08109095026
08109095028
08109095095
Autres fruits frais
08.1108111011001
08111019005
08111090000
08112011007
08112019001
08112031005
08112039009
08112051003
08112059007
08112090006
08119011009
08119019003
08119031007
Fruits
p. 62
08119039001
08119050002
08119070000
08119075005
08119080004
08119085009
08119095003
09.01de 09011100000
à 09019090907
Café
09.02de 09021000013
à 09024000000
Thé
09.0409042010006
09042030015
09042030093
09042090031
09042090042
09042090097
Piments séchés ou broyés ou pulvérisés
de 10.01
à 10.08
10011000093
10019099094
10020000005
10030090008
10040000907
10059000000
de 10063021002
à 10064000007
10070090904
10089010094
10089090201
10089090905
Céréales autres que pour l’ensemencement
11.0211029090015Farines de luzerne
11.0311031110108
11031190100
11031310108
11031390100
11031910108
11031930106
11031940100
11031950104
11031990111
11031990199
11032010007
11032020001
11032030005
11032040009
11032050003
11032060007
11032090010
11032090098
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellet, de céréales
11.0511051000012
11052000018
Farines, semoules, poudre, flocons sous forme de pellet
p. 63
11.0611061000100
11061000906
11062010008
11062090000
11063090006
Farines, semoules et poudre de légumes
11.0811081990901Autres fécules
12.0112010090002Fèves de soja autres que pour l’ensemencement
12.0312030000099Graines de coprah autres que pour l’ensemencement
12.0412040090003Autres graines de lin
12.0512051090006
12059000097
Graines de navet, de colza
12.0612060091000
12060099004
Graines de tournesol
12.0812081000090
12089000098
Farines de graines
12.1112119030000
12119070006
12119075001
12119098995
Fèves de tonka, marjolaine, sauge
12.1212122000105
12122000901
12129120008
12129180002
Algues
Betteraves à sucre
14.0214020000909Autres matières végétales
14.0414049000203
14049000918
14049000996
Alfa brut
Autres sparte et diss
Autres produits d’origine végétale
15.0715071010005
15071090029
15071090030
15071090096
15079010003
15079090016
15079090094
Huiles de soja et ses fraction, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15.0815089010000
15089090002
Huiles d’arachides et ses fraction, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15.1215121110003
15121191020
15121191031
15121191097
15121991019
Huiles brutes de tournesol ou de carthame et leurs fractions
Autres huiles de tournesol et leurs fractions
15.1415141110109
15141190112
15141190123
15141190190
15141990010
15149110107
15149190110
15149190121
15149190198
Huiles de colza brute et ses fractions
p. 64
15149990018
15.1715171010003
15171090005
15179010012
15179099011
15179099022
Margarine
16.0116010091001
16010099016
16010099094
Saucisses, saucissons et produits similaires
16.0216021000005
16022011008
16022019002
16022090007
16023111009
16023119003
16023130004
16023190008
16023211004
16023219008
16023230009
16023290003
16023921003
16023929007
16023940008
16023980004
16025010003
16025031004
16025039008
16025080001
16029010109
16029072007
16029076010
16029076098
Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang
16.04de 16041411017
à 16041490094
Préparations et conserves de thon
17.01de 17019100011
à 17019100099
de 17019910015
à 17019910093
de 17019990915
à 17019990993
Sucres
19.0419049010100
19049010202
19049010906
Riz en grains précuit
20.0420049030914
20049030992
Olives préparés ou conservés
21.0221021090006
21022011003
21022019007
21022090002
Levures
p. 65
21023000002
22.0122011011009
22011019003
22011090019
22011090097
Eaux minérales et eaux gazéifiées
22.0922090011009
22090019003
22090091012
22090091090
22090099016
22090099094
Vinaigres comestibles et ses succédanés
23.0123011000012
23011000023
23011000045
23011000056
23011000067
23011000078
23011000090
23012000018
23012000029
23012000052
23012000063
23012000074
23012000096
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats
25.2225222000008
25223000004
Chaux éteinte
Chaux hydraulique
25.23de 25231000009
à 25232900000
25239010001
25239030009
25239090912
25239090934
25239090990
Ciments
27.1027101121913
27101121991
de 27101131111
à 27101131995
27101141911
27101141922
27101141933
27101141944
27101141955
27101141999
27101145913
27101145935
27101145946
27101145957
27101145991
27101149915
27101149926
27101149937
Autre white spirit destinée à des usages industriels et dénaturé
Autre white spirit non dénaturé
Essences d'aviation
Essences
p. 66
27101149948
27101149959
27101149993
27101151915
27101151926
27101151937
27101151993
27101159919
27101159920
27101159931
27101159997
de 27101170114
à 27101170998
27101190918
27101190929
de 27101925119
à 27101925153
de 27101925915
à 27101925959
de 27101925993
à 27101929202
de 27101931100
à 27101941115
de 27101941159
à 27101941911
de 27101941955
à 27101945117
de 27101945151
à 27101945913
de 27101945957
à 27101949119
de 27101949153
à 27101949915
de 27101949959
à 27101949993
de 27101951108
à 27101969991
27101999915
27101999993
27109100909
27109900909
Carburéacteurs, type essence
Autres carburants

Kérosène

Autre pétrole

Gazole

Fuel oils |

27.11de 27111100102
à 27111397905
de 27111900113
à 27111900997
de 27112100108
à 27112900993
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux

Autres gaz de pétrole liquéfiés et autres hydrocarbures gazeux |

27.13de 27132000107
à 27139090901
Bitume de pétrole
28 2528259080102Chaux artificielle
28 3528352590016Phosphates de calcium
p. 67
28352610019
28352690011
31.0231021010004
31021090006
31029000020
31029000031
Amonitrate d'ammonium
31.0331031010078
31031010089
31031090092
31039000094
Engrais minéraux ou chimiques
31.0531052010001
31052090003
31053000003
31055900000
Engrais chimiques ou minéraux
Phosphate diammoniaque
40.11de 40111000104
à 40112090902
40116100018
40116100096
40116200002
40116300007
40116900007
40119200102
40119200204
40119200306
40119200408
40119200908
40119300005
40119400000
40119900005
Pneumatiques neufs en caoutchouc
Ex.
de 57.01
à 57.05
Ex.
de 57011010103
à 57050090094
Tapis et revêtements de sol à l'exclusion de ceux prohibés
69.0769071000007
69079010009
69079091106
69079091902
69079093204
69079093908
69079099202
69079099906
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement vernissés ou émaillés, en céramique.
69.08de 69081010100
à 69089099992
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement vernissés ou émaillés, en céramique, cubes.
72.1372131000106
72131000902
72139110103
72139110909
72139120107
Fils machines
p. 68
72139120903
72139141006
72139149000
72139170107
72139170903
72139190003
72.1472142000905Barres en fer
Ex.73.2673269095921
73269097927
Porte-clefs portant une lame tranchante
Ex.84.21Ex 84212190003Filtres pour stations d’irrigation goutte à goutte
84.3084304100000
84304900000
Autres machines de sondage ou de forage autopropulsées
Autres machines de sondage ou de forage
Ex.84.81de 84812010004
à 84813099009
Doseurs de fertilisation pour stations d’irrigation goutte à goutte
Goûteur pour irrigation
85.28de 85281210019
à 85281291092
85281294911
85281294999
de 85281295914
à 85283090091
Appareils récepteurs TV
85.2985299010003
85299072014
85299072025
85299072092
Assemblages et sous-assemblages électroniques
87.01de 87012010109
à 87012090907
87013090107
87019011002
87019020003
de 87019025008
à 87019050005
Tracteurs routiers pour semi-remorques
Tracteurs à chenilles, à usage agricole
Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers
Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers
87.02de 87021011001
à 87029090097
Véhicules pour le transport en commun des personnes
87.0387032110200
87032190202
87032210205
87032290207
87032319207
87032390202
87032410205
87032490207
87033110206
87033190208
87033219208
87033290203
87033319203
87033390208
87039010218
87039010296
87039090210
Ambulances
p. 69
87039090298
87.04de 87042110912
à 87042131117
87042131902
87042139906
87042191111
87042191906
de 87042199900
à 87042210917
de 87042291105
à 87042291945
de 87042291956
à 87049000095
Véhicules automobiles spécialement conçus pour le transport des produits
87.0587051000005
87052000001
87054000014
87054000092
87059090918
87059090930
Véhicules à usages spéciaux
87.06de 87060011014
à 87060099098
Châssis de véhicules
87.0887087050013
87087050024
87087050035
87087099016
87087099027
87087099038
Roues complets non destinés à l’industrie de montage
87.1187112091102
87112093108
87112098103
87113010103
87113090105
87114000105
87115000009
Triporteurs avec moteurs auxiliaires à pistons alternatifs
90.1890183110002
90183190004
Autres motocycles
94.01de 94013010006
à 94018000900
Siéges
94.03de 94031010008
à 94039090008
Meubles et leurs parties
Ex.95.03de 95039010016
à 95039099004
Armes-jouets pour le divertissement
p. 70

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 26 décembre 2003, JORT n° 2 du 6 janvier 2004, p. 32.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.