Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 31 décembre 2003, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère des technologies de la communication et du transport (secteur du transport)

Le ministre des technologies de la communication et du transport,

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,

Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,

Vu le décret n° 2002-2106 du 23 septembre 2002, portant rattachement des structures relevant de l'ex-ministre du transport au ministère des technologies de la communication et du transport,

Vu la décision du directeur général des archives nationales du 28 novembre 2003, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère des technologies de la communication et du transport (secteur du transport).

Arrête :

Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère des technologies de la communication et du transport (secteur du transport) composé de cent quarante (140) règles de conservation, annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Tous les services concernés du ministère des technologies de la communication et du transport sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.

Art. 3. Le directeur du bureau de gestion des documents et de la documentation au ministère des technologies de la communication et du transport est chargé, chaque fois qu'il sera nécessaire, de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret susvisé n° 98-2548 du 28 décembre 1998.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 décembre 2003.

Le ministre des technologies de la communication et du transport
Sadok Rabah

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

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