Décret n° 2003-2670 du 29 décembre 2003, portant création du grand prix du Président de la République pour la protection de la faune sauvage

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,

Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001 portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2002-2129 du 23 septembre 2002, portant rattachement des structures relevant de l'ecimintière de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,

Vu le décret n° 2003-2669 du 29 décembre 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Est créé, un prix annuel pour la protection de la faune sauvage dénommé "Grand Prix du Président de la République pour la protection de la faune sauvage".

Art. 2. - Le grand prix du Président de la République pour la protection de la faune sauvage est octroyé à l'une des associations de chasseurs et associations de la protection de la faune sauvage qui se sont distinguées plus que les autres dans la protection de la faune sauvage et la conservation du gibier et qui ont déployé de gros efforts pour la réalisation des réserves de chasse et leur entretien et pour l'application de la politique de l'État dans le domaine de la protection de la faune.

Ce prix est octroyé annuellement à l'occasion de l'ouverture de la saison de chasse et imputé sur le budget du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

Art. 3. - Le montant du grand prix du Président de la République pour la protection de la faune sauvage est fixé à quinze mille dinars.

Art. 4. - Les candidatures pour l'obtention du grand prix du Président de la République pour la protection de la faune sauvage sont adressées par les associations visées à l'article 2 du présent décret à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques avant la fin du mois de juillet de chaque année, appuyées par des dossiers détaillés.

Art. 5. - La commission consultative de la chasse de la faune sauvage et de la conservation du gibier assure :

• l'examen des dossiers transmis par les candidats à la direction générale des forêts,
• le classement des associations candidates au grand prix du Président de la République pour la protection de la faune sauvage,
• la présentation d'un rapport de ses travaux au ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

Art. 6. - Le grand prix du Président de la République pour la protection de la faune sauvage est octroyé par décret pris sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques après avis de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier visée à l'article 5 du présent décret.

Art. 7. - Pour le classement des associations candidates au grand prix du Président de la République pour la protection de la faune sauvage, la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier adopte des critères techniques fixés par décision du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

Art. 8. - Les ministres des finances et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 décembre 2003.

Zine El Abidine Ben Ali