Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu le code forestier, refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001 portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 88-1273 du 1er juillet 1988, portant composition et fonctionnement du conseil supérieur de la chasse et de la conservation du gibier,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2002-2129 du 23 septembre 2002, portant rattachement des structures relevant de l'ex-ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu l'avis des ministres de la défense nationale, de l'intérieur et du développement local, du tourisme, du commerce et de l'artisanat et de la justice et des droits de l'Homme,
p. 31Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - La commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier, présidée par le directeur générale des forêts, comprend les membres suivants :
- un représentant du ministère de la défense nationale,
- un représentant du ministère de l'intérieur et du développement local,
- un représentant du ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat,
- un représentant du ministère de la justice et des droits de l'Homme,
- deux représentants du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
- un représentant de l'union nationale de l'agriculture et de la pêche,
- un représentant de l'institut national des recherches vétérinaires de Tunis,
- le président de la fédération nationale des associations de chasseurs,
- 3 représentants régionaux de la fédération nationale des associations de chasseurs,
- un représentant de la fédération nationale de l'hôtellerie,
- un représentant de la fédération tunisienne des agences de voyages,
- un représentant de l'association tunisienne de la protection de la nature et de l'environnement,
- un représentant de l'association des amis des oiseaux.
Les membres de la commission sont désignés par décision du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques sur proposition des ministères et des organismes concernés.
En outre, le président de la commission peut faire appel à toute personne dont la contribution est jugée utile aux travaux de la commission.
Art. 2. - La commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier élit parmi ses membres un vice-président.
Le vice-président assure l'intérim du président en cas d'empêchement.
La direction générale des forêts assure le secrétariat de la commission.
Art. 3. - Les fonctions des membres de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier sont exercées à titre bénévole.
Art. 4. - La commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier se réunit sur convocation de son président ou de son vice-président en cas d'empêchement, au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est nécessaire. Elle peut également se réunir à la demande écrite du tiers de ses membres.
Elle ne peut délibérer valablement qu'en présence au moins de la moitié de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint à la première réunion, une deuxième convocation sera adressée dans un délai ne dépassant pas une semaine à compter de la date de la première réunion. Dans ce cas, ses délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 5. - Les décisions de la commission sont prises à la majorité des membres présents et en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 6. - Les délibérations de la commission et ces décisions font l'objet d'un procès-verbal dont une copie est adressée immédiatement au ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Le procès-verbal de réunion de la commission est signé par le président ou le vice-président et une copie du procès-verbal doit être communiquée aux ministères représentés à la commission sus-indiquée.
Art. 7. - Le décret n° 88-1273 du 1er juillet 1988, portant composition et fonctionnement du conseil supérieur de la chasse et de la conservation du gibier est abrogé.
Art. 8. - Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 décembre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali