Décret n° 2004-154 du 20 janvier 2004, portant ratification de l'accord cadre de coopération dans…

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord cadre de coopération dans le domaine des sports, conclu à Tunis, le 8 décembre 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine.

p. 190

Décrète :

Article premier. – Est ratifié, l'accord cadre de coopération dans le domaine des sports, conclu à Tunis, le 8 décembre 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine.

Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 janvier 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2004-154 du 20 janvier 2004, JORT n° 8 du 27 janvier 2004, p. 189.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Décret n° 2004-154 du 20 janvier 2004, portant ratification de l'accord cadre de coopération dans le domaine des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine

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