Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord de coopération dans le domaine de la protection des végétaux, conclu à Tunis, le 27 janvier 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie.
Décrète :
Article premier. – Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la protection des végétaux, conclu à Tunis, le 27 janvier 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie.
Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 janvier 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS