Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le protocole de coopération énergétique, conclu à Rome, le 16 juillet 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne.
Décrète :
Article premier. – Est ratifié, le protocole de coopération énergétique, conclu à Rome, le 16 juillet 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne.
Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 janvier 2004.
Zine El Abidine Ben Ali