Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 27 janvier 2004, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de jeunesse et d'enfance

Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique au ministère de la jeunesse et des sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2489 du 31 octobre 2000 et le décret n° 2003-2228 du 27 octobre 2003.

Arrête :

Article premier - L'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de jeunesse et d'enfance a lieu conformément aux dispositions de l'article 4 (nouveau) paragraphe "b" du décret susvisé n° 74-950 du 2 novembre 1974, modifié et complété par le décret n° 2000-2489 du 31 octobre 2000 et le décret n° 2003-2228 du 27 octobre 2003 et selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir, la date de clôture du registre d'inscription des candidatures ainsi que la date de la réunion du jury sont fixés par arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs.

Art. 3 - Les candidats à l'examen susvisé doivent adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique, accompagnées par trois copies du mémoire ou des travaux ou des études ou des recherches ou des publications à caractère scientifique ou pédagogique.

Les demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de l'administration d'origine.

Art. 4. - La composition du jury de l'examen professionnel susvisé est fixée par arrêté du Premier ministre.

Art. 5. - Le jury de l'examen professionnel susvisé procède à l'évaluation des dossiers présentés et décerne une note à chaque candidat. Cette note est exprimée en chiffres variant de zéro (0) à vingt (20).

Art. 6. - Nul ne peut être déclaré définitivement admis à l'examen professionnel s'il n'a obtenu une note égale à dix (10) sur vingt (20) au moins.

Art. 7. - Le président du jury de l'examen peut constituer des sous-commissions.

Art. 8. - La liste des candidats admis définitivement à l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de jeunesse et d'enfance est arrêtée par le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs.

Tunis, le 27 janvier 2004.

Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs

Abdelbaki Hermassi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi