Le ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et notamment son article 7,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles et mode de leur constitution et leur gestion et notamment son article 5,
Vu le décret n° 94-1935 du 19 septembre 1994, portant approbation du cahier des charges relatif à l'aménagement et la maintenance des zones et des bâtiments industriels,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles,
Vu le décret n° 94-2001 du 26 septembre 1994, relatif à la fixation des conditions et des modalités de participation des occupants, des exploitants et des propriétaires d'immeubles dans les zones industrielles au financement des opérations de maintenance et de gestion dans lesdites zones,
Vu le procès-verbal de la réunion tenue au siège de la délégation d'Essouassi le 15 octobre 2003 et relative à la demande de création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle d'Essouassi,
Vu la transmission du gouverneur de Mahdia du 4 décembre 2003.
Arrête :
Article premier. - Est créé, un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle sise à la délégation d'Essouassi du gouvernorat de Mahdia.
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 janvier 2004.
Le ministre de l'industrie et de l'énergie
Fethi Merdassi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi