Le président du conseil économique et social,
Vu la loi organique n° 88-12 du 7 mars 1988, relative au conseil économique et social, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 90-75 du 7 août 1990,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 88-1805 du 21 octobre 1988, fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil économique et social, tel que complété par le décret n° 97-652 du 19 avril 1997,
Vu le décret n° 2002-2027 du 4 septembre 2002, portant nomination de Monsieur Mohamed Belghith en qualité de secrétaire général au conseil économique et social,
Vu le décret n° 2004-239 du 20 janvier 2004, portant nomination du président du conseil économique et social.
Arrête :
Article premier. – Conformément aux dispositions des articles 7 et 9 du décret susvisé n° 88-1805 du 21 octobre 1988, Monsieur Mohamed Belghith, administrateur général et secrétaire général au conseil économique et social, est habilité à signer, par délégation du président du conseil économique et social, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. – Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 20 janvier 2004 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 février 2004.
Le président du conseil économique et social
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
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