Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord de coopération en matière touristique, conclu à Tunis le 4 décembre 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération en matière touristique, conclu à Tunis le 4 décembre 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 février 2004.
Zine El Abidine Ben Ali