Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
p. 533Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion,
Vu le décret n° 91-1880 du 7 décembre 1991, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion (ministère de la jeunesse et de l'enfance),
Vu le décret n° 93-2151 du 1er novembre 1993, fixant les taux de l'indemnité de risque de contagion,
Vu le décret n° 2002-2239 du 14 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2003-1559 du 7 juillet 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2003,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète:
Article premier. - L'augmentation spécifique des montants de l'indemnité de risque de contagion durant la période 2004-2006, allouée aux agents bénéficiaires de cette indemnité conformément à la réglementation en vigueur, est fixée selon les indications des deux tableaux ci-après :
- Fonctionnaires :
En dinars
| Catégories | Montant global de la majoration durant la période 2004-2006 |
|---|---|
| A1 | 18 |
| A2 | 15 |
| A3 | 15 |
| B | 14 |
| C | 14 |
| D | 11 |
- Ouvriers :
En dinars
| Unité | Montant global de la majoration durant la période 2004-2006 |
|---|---|
| Troisième | 11 |
| Deuxième | 11 |
| Première | 11 |
Art. 2. - Est allouée à compter du 1er janvier 2004, la première tranche de l'augmentation spécifique des montants de l'indemnité de risque de contagion prévue par l'article premier susvisé conformément aux indications des deux tableaux ci-après :
- Fonctionnaires :
En dinars
| Catégories | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er janvier 2004 |
|---|---|
| A1 | 6 |
| A2 | 5 |
| A3 | 5 |
| B | 4 |
| C | 4 |
| D | 3 |
- Ouvriers :
En dinars
| Unité | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er janvier 2004 |
|---|---|
| Troisième | 3 |
| Deuxième | 3 |
| Première | 3 |
Art. 3. - Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux personnels militaires visés au deuxième paragraphe du tableau de l'article premier du décret n° 90-1291 du 27 août 1990 susvisé.
Art. 4. - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2004.
Zine El Abidine Ben Ali