Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 66-64 du 26 juillet 1966, réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abat, telle que modifiée par la loi n° 71-18 du 13 avril 1971 et par la loi n° 87-75 du 26 novembre 1987,
Vu le décret n° 81-1453 du 10 novembre 1981, relatif à l'abattage des animaux de boucherie et au contrôle sanitaire de leurs viandes et abats, tel que modifié par le décret n° 2001-299 du 23 janvier 2001,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 23 août 1984, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine.
Arrête :
Article premier. - Il est ajouté à l'article premier de l'arrêté du 23 août 1984, relatif à l'organisation de l'abattage des animaux de races bovine et ovine deux alinéas libellés comme suit :
- femelles issues de croisement industriel de vaches laitières croisées par des semences bovines de race à viande ayant un poids vif supérieur à 400 kgs,
- femelles issues de croisement industriel de vaches locales croisées par des semences bovines de race à viande ayant un poids vif supérieur à 350 kgs,
Art. 2. - Le deuxième alinéa et la quatrième paragraphe de l'article 2, le deuxième paragraphe de l'article 3 et l'article 4 de l'arrêté du 23 août 1984 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 2 (deuxième paragraphe (nouveau)) - L'abattage des femelles de l'espèce ovine ne peut avoir lieu que dans les cas suivants :
(le reste sans changement).
Article 2 (quatrième paragraphe (nouveau)) - Par dérogation à ce qui précède et pendant une période déterminée annuellement par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, peuvent être abattus les femelles ovines âgées entre 3 et 8 mois.
Article 3 (deuxième alinéa (nouveau)) - L'abattage des mâles de l'espèce bovine ne peut avoir lieu que dans les cas suivants :
(le reste sans changement).
Article 4 (nouveau) - L'abattage des mâles de l'espèce ovine de race à viande ne peut avoir lieu que pour les sujets pesant de 22 kilogrammes vif et l'abattage des mâles de l'espèce ovine de race laitière ne peut avoir lieu que pour les sujets pesant plus de 14 kilogrammes vif.
Des dérogations pourront être accordées par le médecin vétérinaire, habilité par la loi, à l'abattage des mâles de l'espèce ovine saine des maladies pour croissance insuffisante, mauvaise conformation et en année de sécheresse.
Tunis, le 8 mars 2004.
Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi