La ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment les articles 238 et 240 dudit code,
Vu le décret n° 2000-742 du 5 avril 2000, portant création des centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 2000-2874 du 7 décembre 2000, portant organisation du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2002-2103 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. - Les directeurs des centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance, cités à l'article deux du présent arrêté, sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance. Il sont chargés, en cette qualité et dans la limite des crédits qui leur sont délégués, d'engager, de liquider et d'ordonnancer les dépenses imputables sur le budget du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance.
Art. 2. - Les directeurs des centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance sont accrédités auprès des comptables publics indiqués ci-après :
| Ordonnateurs secondaires | Comptables principaux assignataires |
|---|---|
| Centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Bardo | Le comptable public du commissariat régional des sports de Tunis |
| Centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de cité El Khadhra | Le comptable public de l'institut des études technologiques de cité El Khadhra |
| Centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Hammam-Lif | Le receveur municipal de Hammam-Lif |
| Ordonnateurs secondaires | Comptables principaux assignataires |
| --- | --- |
| Centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Radès | Le comptable public du commissariat régional des sports de Ben Arous |
| Centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Mornag | Le receveur des finances de Mornag |
| Centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Megrine | Le receveur des finances de Megrine |
| Centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Bizerte | Le receveur des établissements publics de Bizerte |
| Centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Ain Drahem | Le receveur des finances à Ain Drahem |
| Centre intégrés de la jeunesse et de l'enfance de Kef | Le receveur des finances de l'hôpital Mouhamed Bourguiba du Kef |
| Centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Sakiat Sidi Youssef | Le comptable public du lycée 8 février de Sakiat Sidi Youssef |
| Centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Sousse | Le comptable public de l'institut supérieur de formation des maîtres de Sousse |
| Centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Monastir | Le comptable public de l'institut de formation continue des agents de la santé publique de Monastir |
| Centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Kasserine | Le receveur municipal à Kasserine |
| Centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Haffouz | Le receveur des finances à Haffouz |
| Centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Sfax | Le receveur des établissements publics à Sfax |
| Centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Gafsa | Le receveur municipal de Gafsa |
| Centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Sidi Bouzid | Le receveur du conseil régional de Sidi Bouzid |
| Centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Ben Guerdenne | Le receveur des finances à Ben Guerdenne |
| Centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Douz | Le receveur des finances à Douz |
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compte du 1er janvier 2004.
Tunis, le 8 mars 2004.
La ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance
Néziha Ben Yedder
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 631