Le ministre des finances,
Vu l'article 69 (nouveau) du code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, tel qu'amendé et complété par la loi n° 2002-37 du premier avril 2002 et la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour la gestion de l'année 2004,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 2 janvier 1993, fixant la liste des catégories d'assurances prévue à l'article 49 du code des assurances et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 8 août 2002, fixant la liste des catégories d'assurances prévue à l'article 69 du code des assurances.
Arrête :
Article premier. - Les dispositions du premier paragraphe de l'article premier de l'arrêté du ministre des finances du 8 août 2002, fixant les catégories d'assurance prévues à l'article 69 du code des assurances, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
"Article premier : paragraphe premier (nouveau). - Les opérations d'assurances peuvent être présentées au public par l'entremise des banques et de l'office national des postes qui sont chargés en vertu de conventions de conclure des contrats d'assurances au nom et pour le compte d'une ou plusieurs entreprises d'assurances, et ce, pour les catégories et les sous-catégories d'assurances suivantes, telles que fixées par l'arrêté du ministre des finances du 2 janvier 1993, fixant la liste des catégories d'assurances prévue à l'article 49 du code des assurances :"
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 mars 2004.
Le ministre des finances
Mounir Jaïdane
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi