Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret n° 2003-299 du 4 février 2003, chargeant Monsieur Mohamed Abdelaziz Ben Othman, professeur d'enseignement artistique, des fonctions de sous-directeur de la musique à la direction de la musique et de la danse au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Abdelaziz Ben Othman, professeur d'enseignement artistique, sous-directeur de la musique à la direction de la musique et de la danse, est habilité à signer par délégation les cartes professionnelles artistiques.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier 2004 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mars 2004.
Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Abdelbaki Hermassi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi