Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires culturelles,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2002-2953 du 11 novembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Le ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs est chargé, dans le cadre de la politique générale de l'Etat, de définir les choix nationaux dans les domaines de la culture, de la jeunesse et des loisirs et d'établir les plans et les programmes en vue de promouvoir ces secteurs.
p. 739A cet effet, le ministère est chargé notamment :
- de préparer et de mettre en œuvre les plans et programmes visant à enrichir les contenus de l'action culturelle et à développer ses expressions de manière à l'adapter à l'évolution de la vie culturelle, aux techniques et aux moyens des communications modernes,
- de concevoir et de mettre en œuvre les programmes et les projets visant la préservation de l'identité nationale et le raffermissement de la culture de dialogue et de concorde entre les civilisations et la contribution à l'enrichissement de la culture humaine.
- de veiller à l'encouragement des créateurs et à l'intensification de la participation à la vie culturelle des différentes catégories sociales et tranches d'âges.
- de définir et de mettre en œuvre, en collaboration avec les structures concernées, les stratégies et les programmes de nature à assurer la protection et la mise en valeur du patrimoine,
- de concevoir les programmes visant l'encadrement de la jeunesse et le suivi de l'activité des institutions, des organisations et des associations de jeunesse et d'oeuvrer à leur développement, en collaboration avec les structures concernées,
- de concevoir et de mettre en œuvre les programmes et les projets susceptibles d'enrichir les contenus des activités de loisirs et de développer leurs expressions de façon à répondre aux besoins des différentes catégories sociales et tranches d'âges,
- d'encourager l'investissement privé dans les secteurs de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
- de développer les programmes de coopération internationale dans les domaines de la culture, de la jeunesse et des loisirs et de soutenir les relations avec les organismes internationaux et régionaux intéressés par les questions relevant des attributions du ministère,
- d'assurer l'étude et le suivi des questions à caractère juridique et d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux domaines de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
- d'assurer la tutelle des entreprises et des établissements publics et des structures relevant du ministère.
Art. 2. - Le ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs est représenté dans tous les comités consultatifs, dans tous les comités de contrôle et dans toutes les commissions mixtes concernés par les domaines de la culture, de la jeunesse et des loisirs, et ce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 3. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975 susvisé.
Art. 4. - Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mars 2004.
Zine El Abidine Ben Ali