Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du commerce,
Vu la loi n° 88-43 du 19 mai 1988, portant création des chambres de commerce et d'industrie, telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-112 du 23 novembre 1992,
Vu le décret n° 88-1027 du 6 juin 1988, relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la délimitation de la circonscription territoriale des chambres de commerce et d'industrie, tel que modifié par le décret n° 93-1190 du 24 mai 1993, le décret n° 2002-3265 du 17 décembre 2002 et le décret n° 2003-1512 du 25 juin 2003, le décret n° 2003-2468 du 11 décembre 2003,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Nonobstant les dispositions de l'article 2 du décret n° 88-1027 du 6 juin 1988, tel que modifié par le décret n° 2003-2468 du 11 décembre 2003, la durée du mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie est prorogée pour une période supplémentaire d'une année à compter du 11 avril 2004, et ce, en raison de circonstances exceptionnelles liées essentiellement à l'organisation matérielle des élections dans les délais impartis.
Art. 2. - Les ministres du commerce et de l'intérieur et du développement local sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 mars 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 778DE LA COMMUNICATION
ET DU TRANSPORT