Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation administrative et financière de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 95-1000 du 5 juin 1995 et le décret n° 98-1144 du 18 mai 1998 et le décret n° 2003-1678 du 4 août 2003,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,
Vu l'avis du ministre des finances,
p. 941Vu l'avis du président de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu l'avis de la commission nationale de coordination des actions de formation continue.
Arrête :
Article premier. - Les frais d'inscription aux sessions de validation des unités de valeurs préparatoires pour l'accès aux cycles de formation continue dans les différents établissements de l'enseignement supérieur agricole relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, sont fixés à huit dinars (8d,000) pour chaque unité de valeur préparatoire.
Art. 2. - Le président de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles et les directeurs des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mars 2004.
Le ministre de l'agriculture, de l'environnement
et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi