Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif aux échanges de jeunes professionnels conclu à Tunis, le 4 décembre 2003.
Décrète :
Article premier. – Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif aux échanges de jeunes professionnels, conclu à Tunis le 4 décembre 2003.
Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 avril 2004.
Zine El Abidine Ben Ali