Le ministre des affaires religieuses,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2002-1618 du 3 juillet 2002, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 13 mars 2003, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère des affaires religieuses.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère des affaires religieuses composé de vingt sept (27) règles de conservation.
Art. 2. - Tous les services concernés du ministère des affaires religieuses sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. - Le directeur des services communs au ministère des affaires religieuses est chargé de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé, chaque fois qu'il sera nécessaire.
p. 1006Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 avril 2004.
Le ministre des affaires religieuses
Jalloul Jeribi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi