Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-21 du 15 mars 2004, portant approbation de l'accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, conclu à Bonn le 21 octobre 2003,
Vu l'accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, conclu à Bonn le 21 octobre 2003.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, conclu à Bonn le 21 octobre 2003.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 avril 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
MAINTIEN EN ACTIVITE