Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et notamment son article 10,
Vu le décret du 1er juillet 1908, portant création de la commune de l'Ariana gouvernorat de l'Ariana,
Vu le décret n° 2000-911 du 2 mai 2000, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 24 septembre 1982, relatif à la création de trois arrondissements communaux dans le périmètre de la commune de l'Ariana gouvernorat de l'Ariana,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 14 décembre 1987, portant création de trois arrondissements communaux dans le périmètre communal de l'Ariana,
Vu la délibération du conseil municipal de l'Ariana du 16 décembre 2002.
Arrête :
Article premier. - Il est créé dans le périmètre communal de l'Ariana un arrondissement municipal dénommé arrondissement : "Riadh Ennasr".
Art. 2. - Les limites territoriales de l'arrondissement "Riadh Ennasr" sont représentées par la ligne polygonale fermée (A.D1.B.C.A) indiquée en jaune sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
- du point "A" situé à l'intersection de l'avenue de la Terre et la route de Borj Tourki, la limite suit l'avenue de la Terre vers le Sud-Est en passant par le point "D1" jusqu'au point "B" situé au croisement de l'avenue de la Terre avec les limites de la municipalité de l'Ariana du côté d'Ettadhamen aux coordonnés X = 21902 / Y = 94699.
- du point "B" la limite suit vers le Nord, les limites de la municipalité de l'Ariana jusqu'au point "C" point de son croisement avec la route de Borj - Tourki au niveau de Montazah - Ennahli.
- du point "C", la limite suit vers l'Est la route de "Borj Tourki" jusqu'au point "A" point de départ.
Art. 3. - Le président de la commune de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 avril 2004.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi