Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 10,
Vu le décret du 1er juillet 1908, portant création de la commune de l'Ariana gouvernorat de l'Ariana,
Vu le décret n° 911-2000 du 2 mai 2000, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 24 septembre 1982, relatif à la création de trois arrondissements communaux dans le périmètre de la commune de l'Ariana,
Vu la délibération du conseil municipal de l'Ariana du 16 décembre 2002.
Arrête :
Article premier. - Sont modifiées, les limites territoriales de l'arrondissement municipal "El Manazeh" suivant la ligne polygonale fermée (D-D1-B-J-D) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
p. 1036- du point "D" situé au croisement de "Oued Greb" avec l'avenue de 7 Novembre 1987 la limite suit vers le Nord Ouest le cour de "Oued Gred" jusqu'au point "D1" situé au croisement de Oued Gred et l'avenue de la Terre,
- du point "D1" la limite suit l'avenue de la Terre jusqu'au point "B" situé au croisement de l'avenue de la Terre avec les limites du périmètre communal de l'Ariana du cote Ettadhamen,
- du point "B" la limite se dirige vers le Sud et suit la cour de "Oued Rourich" puis l'avenue "Fateh de Septembre" jusqu'au point "J" situé au croisement de l'avenue "Fateh de Septembre" avec l'avenue de 7 Novembre 1987,
- du point "J", la limite se dirige vers le Nord-Ouest et suit l'avenue de 7 Novembre 1987 jusqu'au point "D" point de départ.
Art. 2. - Le président de la commune de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 avril 2004.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi