Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 10,
Vu le décret du 1er juillet 1908, portant création de la commune de l'Ariana gouvernorat de l'Ariana,
Vu le décret n° 911-2000 du 2 mai 2000, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 14 décembre 1987 portant création de trois arrondissements communaux dans le périmètre communal de l'Ariana,
Vu la délibération du conseil municipal de l'Ariana du 16 décembre 2002.
Arrête :
Article premier. - Sont modifiées les limites territoriales de l'arrondissement municipal "Ariana Supérieur" suivant la ligne polygonale fermée (D-D1-A-C-H-W-D) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
- du point "D" situé au croisement de "Oued Greb" avec l'avenue de 7 Novembre 1987 la limite suit vers le Nord Ouest le cour de "Oued Gred" jusqu'au point "D1" situé au croisement de Oued Gred et l'avenue de la Terre,
- du point "D1" la limite suit l'avenue de la Terre jusqu'au point "A" situé au croisement de l'avenue de la Terre et la route de Borj - Tourki,
- du point "A" la limite suit vers l'Ouest la route de Borj-Tourki jusqu'au point "C" point de son croisement avec les limites de la commune de l'Ariana au niveau de Montazah Ennahli lors de son croisement avec la route de Borj-Tourki,
- du point "C" la limite se dirige vers le Nord et suit les limites de la municipalité de l'Ariana jusqu'au point "H" situé aux limites du périmètre communal de l'Ariana lors de son croisement avec l'avenue de l'Environnement,
- du point "H", la limite se dirige vers le Sud-Est et suit l'avenue de l'Environnement jusqu'au point "W" situé à l'intersection de l'avenue de l'Environnement et l'avenue "Ibn Khaldoun",
- du point "W" la limite suit vers le Sud la voie de l'avenue "Ibn Khaldoun", l'avenue Ali Belhaouane puis l'avenue Habib Bourguiba jusqu'au point "D" point de départ.
Art. 2. - Le président de la commune de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 avril 2004.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi