Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-1623 du 26 juillet 1999, fixant le statut particulier au personnel du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire,
Vu l'arrêté du 16 avril 2004, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade de greffier principal de juridiction.
Arrête :
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis, le 6 juin 2004 et jours suivants, pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" appartenant au ministère de la justice et des droits de l'Homme dans le grade de greffier principal de juridiction.
Art. 2. - Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à trois (3).
Art. 3. - La clôture de la liste d'inscription à l'examen susvisé est fixée au 6 mai 2004.
Tunis, le 16 avril 2004.
Le ministre de la justice
et des droits de l'Homme
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi