Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970 et notamment son article 23,
Vu la loi n° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972 et notamment son article 12,
Vu la loi n° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974 et notamment son article 50,
Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 27,
Vu la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 et notamment son article 29,
p. 1037Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment son article 88,
Vu le code de protection de l'enfant promulgué par la loi n° 95-92 du 9 novembre 1995, tel que modifié par la loi n° 2000-53 du 25 mai 2000 et la loi n° 2002-41 du 17 avril 2002,
Vu la loi n° 2001-51 du 3 mai 2001, relative aux cadres et agents des prisons et de la rééducation,
Vu la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour la gestion 2004 et notamment le tableau F,
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,
Vu le décret n° 79-1039 du 31 décembre 1979, portant changement de dénomination de certains établissements publics,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'appellation de certains établissements publics relevant du ministère de la justice et des droits de l'Homme est remplacée comme suit :
| Appellation actuelle | Nouvelle appellation |
|---|---|
| Centre d'action éducative de Gammarth | Centre de rééducation des enfants délinquants de Gammarth |
| Centre d'éducation de Sidi El Héni | Centre de rééducation des enfants délinquants de Sidi El Héni |
| Centre d'action éducative de Mejez El Bab | Centre de rééducation des enfants délinquants de Mejez El Bab |
| Centre d'action éducative de Naâssen | Centre de rééducation des enfants délinquants d'El Mourouj |
| Centre d'action éducative d'Agareb - Sfax | Centre de rééducation des enfants délinquants d'Agareb |
| Centre d'observation de M'ghira | Centre de rééducation des enfants délinquants de M'ghira |
| Centre du travail rééducatif d'El Houareb | Prison d'El Houareb |
| Centre du travail rééducatif du Sers | Prison de Sers |
| Centre du travail rééducatif de Réjim Maâtoug | Prison de Rejim Maâtoug |
Art. 2. Les ministres de la justice et des droits de l'Homme et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 avril 2004.
Zine El Abidine Ben Ali