Les ministres des finances et du tourisme et de l'artisanat,
Vu la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004 et notamment ses articles de 30 à 35,
Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, portant contrôle de gestion des entreprises touristiques ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973,
Vu l'avis de la commission chargée de l'étude de l'endettement du secteur touristique.
Arrêtent :
Article premier. - La liste des entreprises touristiques sahariennes éligibles au bénéfice des dispositions des articles 30 à 33 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l'année 2004 est fixée comme suit :
1. Hôtel "Dar Cheraiet" à Tozeur,
2. Hôtel "Ramla" à Tozeur,
3. Hôtel "Palmyre" à Tozeur,
4. Hôtel "Tamerza Palace" à Tamerza,
5. Hôtel "Ksar Amazigh" à Matmata,
6. Hôtel "les Dunes de Nefzaoua" à Souk El Ahad,
7. Hôtel "Phedra" à Tozeur,
8. Hôtel "Bel Horizon" à Nefta,
9. Hôtel "Rose de Nefta" à Nefta,
10. Hôtel "Dakyanus" à Tataouine,
11. Hôtel "Diar El barbar" à Matmata,
12. Hôtel "Fort des Autruches" à Kébili,
13. Hôtel "El Hafsi" à Tozeur,
14. Hôtel "Kitam" à Kébili,
15. Hôtel "Neptus" à Nefta,
16. Hôtel "Dar Ghaouar" à Tozeur,
17. Hôtel "Sarra" à Tozeur,
18. Hôtel "Caravanserail" à Nefta,
19. Hôtel "Ksar Rouge" à Tozeur,
20. Hôtel "les Roses de Sables" à Douz,
21. Hôtel "Basma" à Tozeur,
22. Hôtel "Palm Beach" à Tozeur,
23. Hôtel "Abou Nawas" à Tozeur,
24. Hôtel "El Mouradi" à Douz,
25. Hôtel "la Palmeraie" à Tozeur,
26. Hôtel "Oasis Kébeli" à Kebili,
27. Hôtel "le Continental" à Tozeur,
28. Hôtel "Sun Palm" à Douz,
29. Hôtel "Mehari" à Douz,
30. Hôtel "Oasis Tozeur" à Tozeur,
31. Hôtel "Ras El Ain" à Tozeur,
32. Hôtel "Sahara Douz" à Douz,
33. Hôtel "Ksar El Jerid" à Tozeur,
34. Hôtel "le Saharien" à Douz,
35. Campement "Ksar Ghilene" à Ksar Ghilene,
36. Hôtel "Sahara Palace" à Nefta,
37. Hôtel "Touareg" à Douz,
38. Hôtel "Kousseila" à Matmata,
39. Hôtel "Sangho" à Tataouine,
40. Hôtel "El Faouar" à El Faouar,
41. Hôtel "le Jardin" à Tozeur,
42. Hôtel "le Mirage" à Nefta.
Art. 2. - Les intérêts concernés par les dispositions des articles 30 à 33 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l'année 2004 sont arrêtés à une date ne dépassant pas fin juin 2003.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 avril 2004.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre du tourisme et de l'artisanat
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi