Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des technologies de la communication et du transport,
Vu la loi n° 65-2 du 12 février 1965, portant création de l'office des ports nationaux tunisiens, telle que modifiée et complétée par la loi n° 72-5 du 15 février 1972,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999 et la loi n° 2003-21 du 17 mars 2003.
p. 1213Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001,
Vu la loi n° 98-109 du 28 décembre 1998, relative à l'office de la marine marchande et des ports,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 97-564 du 31 mars 1997, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif, considérés comme entreprises publiques, tel que modifié et complété par le décret n° 98-752 du 30 mars 1998, le décret n° 99-2378 du 27 octobre 1999 et le décret n° 2002-2199 du 7 octobre 2002,
Vu le décret n° 98-1385 du 30 juin 1998, relatif à l'office de la marine marchande et des ports,
Vu le décret n° 99-1731 du 9 août 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de l'office de la marine marchande et des ports,
Vu le décret n° 2000-2407 du 17 octobre 2000, portant organisation administrative et financière et modalités de fonctionnement de l'office de la marine marchande et des ports,
Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère,
Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, relatif à la tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-519 du 17 mars 2003,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de l'office de la marine marchande et des ports est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base de fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste à l'office.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions du décret fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à l'office de la marine marchande et des ports.
Art. 3. - L'office de la marine marchande et des ports est appelé à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure de l'office et les relations avec ces structures.
Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Les ministres des technologies de la communication et du transport et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 avril 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
Liste des techniciens à promouvoir au choix au grade de technicien principal au titre de l'année 2002 à l'institut national de la météorologie relevant du ministère des technologies de la communication et du transport
- Ahmed Mekki.