Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002, et notamment son chapitre VII,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le décret n° 2002-2057 du 10 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 juillet 1997, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 décembre 1998, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,
Vu l'avis de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 6 février 2004,
Arrête :
Article premier. - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les diplômes et les certificats de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
p. 1215| Organisme de formation | N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|---|
| Agence tunisienne de la formation professionnelle | Brevet de technicien professionnel : "technicien de maintenance des équipements électroménagers" | III | |
| Brevet de technicien professionnel : "technicien en maintenance des ascenseurs" | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : "technicien en ferronnerie d'art" | III | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : "ferronnier d'art" | II | ||
| Certificat d'aptitude professionnelle : "constructeur routes et VRD" | II | ||
| Structure privée de formation : "institut le Passage" à Tunis | 1114101 | Brevet de technicien professionnel : "technicien en formalités douanières" | III |
| Structure privée de formation : "école entreprise enseignement commercial" à Tunis | 1132698 | Brevet de technicien supérieur : "assistant de direction" | IV |
| Brevet de technicien professionnel : "technicien en secrétariat" | III | ||
| Structure privée de formation : "école d'arts et de décoration" à Tunis | 1119802 | Brevet de technicien professionnel : "technicien en audiovisuel option prise de vues" | III |
| Brevet de technicien professionnel : "technicien en audiovisuel option montage" | III | ||
| Brevet de technicien professionnel : "technicien en audiovisuel option réalisation" | III | ||
| Structure privée de formation : "Zerieb" à l'Ariana | 1204101 | Brevet de technicien professionnel : "comptable d'entreprise" | III |
| Structure privée de formation : "Pilops d'esthétique cosmétique" à Ben Arous | 1305402 | Certificat d'aptitude professionnelle : "coiffeur maquilleur" | II |
| Structure privée de formation : "centre des applications informatiques et de services" à Nabeul | 2104001 | Brevet de technicien professionnel : "comptable d'entreprise" | III |
| Structure privée de formation : "El Manara" à Seliana | 3401302 | Brevet de technicien professionnel : "technicien en secrétariat" | III |
| Structure privée de formation : "Etoile informatique" à Sousse | 5101101 | Brevet de technicien supérieur : "technicien supérieur en comptabilité et finances" | IV |
| Brevet de technicien professionnel : "comptable d'entreprise" | III | ||
| Structure privée de formation : "Espace des métiers" à Sfax | 6103401 | Brevet de technicien professionnel : "technicien en pâtisserie" | III |
| Structure privée de formation : "Etablissement privé Sana de formation professionnelle" à Kébili | 7301993 | Brevet de technicien professionnel : "technicien de soutien en informatique de gestion" | III |
Art. 2. - Est renouvelée, l'homologation des certificats et du diplôme de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une deuxième période de 5 ans, à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé :
| Organisme de formation | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois | Date du renouvellement d'homologation |
|---|---|---|---|
| Agence tunisienne de la formation professionnelle | Brevet de technicien supérieur : "technicien supérieur en télécommunications option informatique" | IV | 12 décembre 2003 |
| Brevet de technicien supérieur : "technicien supérieur en automatisme et informatique industrielle" | IV | 12 décembre 2003 | |
| Office national du tourisme tunisien | Brevet de technicien professionnel : "technicien en pâtisserie" | III | 30 juillet 2002 |
| Brevet de technicien professionnel : "technicien de restaurant" | III | 30 juillet 2002 |
| Organisme de formation | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois | Date du renouvellement d'homologation |
|---|---|---|---|
| Brevet de technicien professionnel : "technicien de cuisine" | III | 30 juillet 2002 | |
| Brevet de technicien professionnel : "technicien de réception" | III | 30 juillet 2002 | |
| Brevet de technicien professionnel : "technicien d'étages" | III | 30 juillet 2002 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : "employé d'étages" | II | 30 juillet 2002 |
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 avril 2004.
Le ministre de l'éducation et de la formation
Mohamed Raouf Najjar
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi