Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont créés, conformément au présent décret, une filière de sport à l'enseignement secondaire et un diplôme de baccalauréat sport.
Art. 2. - Les élèves sportifs ayant réussi à la neuvième année de l'enseignement de base sont orientés à la filière de sport à l'enseignement secondaire. Les études débutent pour cette filière au niveau de la première année de l'enseignement secondaire.
Sont orientés à cette filière, à titre exceptionnel, certains élèves sportifs qui ont poursuivi leurs études en première année secondaire tronc commun ou en deuxième année de l'enseignement secondaire.
Les années d'études dans cette filière sont couronnées par le diplôme du baccalauréat sport.
Art. 3. - Le ministre de l'éducation et de la formation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 avril 2004.
Zine El Abidine Ben Ali