Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires religieuses,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 96-86 du 6 novembre 1996,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finance pour l'année 1988 et notamment l'article 96,
Vu la loi n° 96-95 du 6 novembre 1996, portant tutelle du ministère des affaires religieuses sur l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1988 et par le décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003,
Vu le décret n° 89-322 du 2 mars 1989, portant changement d'appellation d'établissements publics,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 95-83 du 16 janvier 1995, relatif à l'exercice, à titre professionnelle, d'une activité privée lucrative par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 97-775 du 5 mai 1997,
Vu le décret n° 97-1982 du 6 octobre 1997, fixant les missions et l'organisation administrative et financière de l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 2002-1618 du 9 juillet 2002, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décret
Article premier. – L'article 4 du décret n° 97-1982 du 6 octobre 1997 susvisé est modifié comme suit :
Article 4 (nouveau). – L'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis est dirigé par un directeur nommé par décret, sur proposition du ministre des affaires religieuses, parmi les cadres, les enseignants et les chercheurs spécialisés en sciences religieuses, sociales et en civilisation, qui ont au minimum un grade de maître assistant d'enseignement supérieur ou un grade équivalent.
Le directeur de l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale ou de directeur d'administration centrale conformément aux dispositions du décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels.
Art. 2. – Les ministres des affaires religieuses et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 avril 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1198